Contrôle unique : une régulation départementale préconisée par le CGAAER, l’IGA, l’IGEDD, et l’IGJ
« Un écart notable entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevée assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées », telle est la principale conclusion du rapport de la...
