Pouvoirs : archives 2024 (page 48/79)

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©  D.R.

CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » : Corinne Laplaige et Brigitte Menetrieux membres

Corinne Laplaige, chargée de mission Politiques sociales à la MSA, et Brigitte Menetrieux, administratrice de l’UDAF de la Drôme, sont nommées membres du CTN de prévention n° 5 « Organismes de services » par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 333737
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©  GRDF

UE : approbation d’un plan d’aides de l’État français de 1,5 Md€ au biométhane

1,5 Md€ d’aides d’État destinées au soutien de la production de biométhane durable destiné à être injecté dans le réseau de gaz naturel : c’est le montant que l’État français est autorisé à allouer à ce secteur, dans le cadre du TCTF, afin d’accélérer la transition énergétique, annonce la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Énergies renouvelables
• Article n° 333620
• Publié le
©  LinkedIn

Exclusif « Créer une autorité indépendante de régulation des négociations commerciales » (Stéphane Travert)

« Nous avons absolument besoin d’un organisme indépendant pour éviter les conflits que nous connaissons tous les ans autour des négociations. Cela permettrait d’éviter que les industriel soient pris entre le marteau et l’enclume avec la nécessité d’assurer la sanctuarisation des matières premières…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Foncier, …
• Article n° 333273
• Publié le
©  UE

Révision de la PAC : appel de deux ONG à la médiatrice de l’UE

« Mauvaise administration de la part de la Commission » ; « Non-respect des principes de Meilleures Régulations » ; « Non-alignement de la Commission sur les principes juridiques de l’Union, fondés sur la transparence, les consultations et les prises de décisions fondées sur des preuves », et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Union Européenne
• Article n° 333506
• Publié le
©  G.Garitan

Exclusif XVIIe législature : « Egalim est une victime collatérale de la dissolution » (Dominique Potier, PS)

« Le fond du problème est le rapport de force entre la grande distribution, certains industriels et les producteurs. Sommes-nous capables de renforcer le pouvoir des OP et de faire des contrats tripartites une règle de base du commerce agricole ? Le rêve d’obtenir un rapport Egalim permettant…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Climat, Finances & Marchés , …
• Article n° 333502
• Publié le

« Cassis de Saintonge » : homologation du cahier des charges de l’indication géographique

Le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué par l’arrêté du 15/07/2024 publié par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire , le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Traçabilité, Fruits & Légumes
• Article n° 333458
• Publié le

UE : prolongation d’un an des autorisations de plantation de vignes expirant en 2024

La Commission européenne prolonge d’un an la validité des autorisations de plantation et de replantation de vignes expirant en 2024, afin de venir en aide aux viticulteurs touchés par les événements climatiques extrêmes (sécheresse, ou précipitations excessives), notamment en Espagne, dans le nord…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 333435
• Publié le

UE : nouvelle révision à la baisse des prévisions de rendement des récoltes d’été (JRC)

Une estimation de rendement établie à 5,50 t/ha, contre 5,59 t/ha dans ses prévisions de juin 2024. Le Joint Research Center (JRC), dans ses prévisions globales de rendement publiées le 22/07/2024, anticipe une baisse de -2 % des rendements des récoltes d’été, qui restent toutefois proches des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Grandes cultures
• Article n° 333402
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Ademe : les 15 membres du conseil scientifique nommés pour 5 ans

Le conseil scientifique de l’Ademe a été renouvelé par arrêté du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche en date…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations
• Article n° 333314
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©  Un Gone - CC BY 4.0 pour L. Wauquiez / Région Pays de la Loire pour B. Retailleau

Pacte législatif : « Nous sommes en train de perdre notre souveraineté alimentaire » (Bruno Retailleau)

« Nous sommes en train de perdre notre souveraineté alimentaire. Si vous écartiez les vins et les spiritueux, la balance agricole française serait déficitaire. Produire en France, c’est bon pour la planète et c’est bon pour nous. Plus de la moitié de notre empreinte carbone vient des importations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 333215
• Publié le