Archives 2026 (page 83/251)

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PJL d’urgence : « Des mesures à l’impact catastrophique sur l’équilibre de la filière » (F.-X Huard, Fnil)

« Le passage en séance publique à l’Assemblée est assez désastreux. Nous avons vu apparaître des mesures dont l’impact est catastrophique sur l’équilibre de la chaîne de valeur dans les filières agroalimentaires, et particulièrement la filière laitière. Elles affecteraient irrémédiablement la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés , Relations commerciales, …
• Article n° 444338
• Publié le
©  Assemblée nationale

Engrais azotés : rejet de la PPL de Vincent Trébuchet par la commission Développement durable de l’AN

La commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale rejette la PPL permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés du député Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche), le 17/06/2026. Déposée le 12/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Carbone, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 445151
• Publié le
©  LCA

LCA : Jean-Luc Duval président au 01/07/2026

Jean-Luc Duval est élu à la présidence de La Coopération agricole lors du conseil d’administration du 18/06/2026, annonce l’organisation le jour même. Il succédera officiellement le 01/07/2026 à Dominique Chargé, président de LCA depuis décembre 2018. Agriculteur, éleveur de jeunes bovins dans…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Coopératives & Négoces, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 445182
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les recours en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le jour même. Deux amendements sont adoptés sur les articles 25 et 27 du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 445065
• Publié le
©  Sénat

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’élevage en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026, et l’adoptaient le jour même. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15, 15 bis A, 16 et 17 du chapitre 5 « Renforcer le système…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 445049
• Publié le
©  Romain Vincens

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 46 amendements sont adoptés sur les articles 5 à 8, du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau
• Article n° 445007
• Publié le
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Siqo : homologation du cahier des charges label Rouge « Pâté de foie de volaille supérieur »

Le cahier des charges du label Rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » est homologué par arrêté du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 08/06/2026, publié au Journal officiel le 18/06/2026. Il est également publié et…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 445096
• Publié le
©  M TAG – P. Paillard

Contrôle administratif : liste des données à caractère personnel et modalités de traitement publiées

La publication des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement concernant les exploitations agricoles, ayant pour finalité la coordination des contrôles qui y sont réalisés : tel est l’objet de l’arrêté du 09/06/2026 de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Justice & jurisprudence
• Article n° 445095
• Publié le
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ICPE : mise en conformité des réglementations sur les installations de traitement de déchets (JO)

Mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage et les décisions d’exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Recyclage
• Article n° 445094
• Publié le
©  horstgerlach de Getty Image Signature

Budget 2026 : 8 100 € d’attributions de produits pour l’agriculture ; 1 112 070,47 € pour l’écologie

8 100 € en crédits de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », ainsi que 1 112 070,47 € en AE et en CP pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445097
• Publié le