Archives 2026 (page 84/251)

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Budget 2026 : 313 498 065,60 € de crédits de fonds de concours ouverts pour l’écologie

313 498 065,60 € de crédits de paiement et 3 590 363,36 € en autorisations d’engagement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre de fonds de concours, selon un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 445099
• Publié le
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Phytos : 147 produits utilisés au Brésil interdits en UE, « preuve de l’absence totale de contrôle » (CEPM)

« Cet article est une nouvelle preuve de l’absence totale de contrôle de l’UE qui laisse rentrer sur notre territoire du maïs qui ne respecte pas nos normes d’une part, et d’autre part que les LMR ne sont pas suffisantes pour mettre en place une réciprocité des normes puisque de nombreuses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Import/Export, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 444989
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole en commission Affaires économiques (Sénat)

La commission des Affaires économiques du Sénat examinait les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026. Au total, 15 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Franck…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 445010
• Publié le
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NTG : adoption des nouvelles règles par les eurodéputés en plénière

La législation sur les NTG, « facilitant l’accès à de nouveaux végétaux résistants au climat et aux ravageurs, offrant un meilleur rendement et nécessitant moins de pesticides », est adoptée par le Parlement européen lors de la plénière du 17/06/2026 à Strasbourg. La Commission ENVI du Parlement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 445070
• Publié le
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Directive « Petit-déjeuner » : déploiement d’un dispositif d’accompagnement par la DGCCRF

La DGCCRF déploie un dispositif d’accompagnement des professionnels concernés par l’entrée en vigueur de la directive européenne « Petit-déjeuner » pour leur permettre de répondre à ces nouvelles obligations, annonce-t-elle le 17/06/2026. Une foire aux questions détaillée a déjà été mise en ligne…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, IAA, Information consommateur, …
• Article n° 444999
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur la prédation en commission du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. Quatre amendements sont adoptés sur les articles 14, portant sur la prédation, du chapitre 4 « Simplifier les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 445033
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier en commission des Affaires économiques du Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 12 amendements sont adoptés sur les articles 9, 9 bis, 10, 11, 12, 12 bis et 13 du chapitre 3 « Préserver les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 445006
• Publié le
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Nutri-Score : 1 462 entreprises engagées dans la démarche en juin 2025 (+6,17 % vs juin 2024) (Oqali)

En juin 2025, 1 462 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-Score en France, contre 1 377 en juin 2024 (+6,17 %), selon le bilan annuel sur les évolutions des parts de marché des marques engagées dans la démarche Nutri-Score en France entre 2018 et 2025 de l’Oqali, publié le…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, GMS, IAA, …
• Article n° 444952
• Publié le
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Directive « Petit-déjeuner » : « La fin des distorsions de concurrence » (Marie Michaud, Famille Michaud)

« Nous sommes très attachés à cette directive “Petit-déjeuner”, qui apporte des éléments vraiment positifs. Pour la première fois, elle impose l’affichage transparent des origines géographiques des miels sur tous les marchés européens. C’est un tournant majeur. Concrètement, cela signifie la fin…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 444201
• Publié le
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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 1 à 4 en commission au Sénat

Les sénateurs examinaient en commission des Affaires économiques le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 17/06/2026 et l’adoptaient le même jour. 14 amendements sont adoptés sur les articles 1 à 4, des titres Ier « Bâtir des projets de territoire pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 445001
• Publié le