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MSA : modalités du contrôle économique des organismes détenus à plus de 50 % par la caisse centrale (JO)

Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur les organismes dans lesquels la caisse centrale de la MSA, détient directement ou indirectement, une participation de plus de 50 % du capital ou lui donnant droit à plus de la moitié des droits de vote : tel est l’objet de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Justice & jurisprudence
• Article n° 430412
• Publié le 13/02/2026 à 09:20

AIBS : extension de l’accord interprofessionnel du 09/10/2025 au 30/09/2026 (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 09/10/2025 dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu’au 30/09/2026…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Grandes cultures
• Article n° 430403
• Publié le 13/02/2026 à 09:10

Non-salariés agricoles : valeur de service du point de retraite à 0,3919 € pour 2025

Modifier la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, de 0,3835 € en 2024, à 0,3919 € en 2025 : tel est l’objet du décret n° 2026-78 du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 430406
• Publié le 13/02/2026 à 09:00

Cneseraav : modification des dispositions relatives au régime disciplinaire spécifiques au recours

Prévoir un alignement du code rural et de la pêche maritime sur les procédures disciplinaires prévues par le code de l’éducation tout en conservant les spécificités propres au secteur de l’enseignement supérieur agricole : tel est l’objet du décret n° 2026-79 du Premier ministre et de la ministre…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 430407
• Publié le 13/02/2026 à 08:50

Cneseraav : les circonscriptions pour les élections des représentants des établissements privés agricoles

Fixer le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de siège correspondant à chacune de ces circonscriptions, dans le cadre de l’élection des représentants des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Cneseraav (Conseil national de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Enseignement & Formation
• Article n° 430404
• Publié le 13/02/2026 à 08:40

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le décret fixant la PPE 3 publié (JO)

Fixer la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035, tel est l’objet du décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 430408
• Publié le 13/02/2026 à 08:30

UE / Organic Awards 2026 : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 26/04/2026

La DG Agri de la Commission européenne annonce le lancement des EU Organic Awards 2026, le 10/02/2026. Les candidatures pour les sept prix seront ouvertes jusqu’au 26/04/2026. Organisés par la Commission européenne, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, IAA, Producteurs, …
• Article n° 430361
• Publié le 12/02/2026 à 18:24

Phyteis : 2,4 Md€ de CA réalisés par les 18 adhérents, + de 50 000 tonnes de substances actives vendues

2,4 Md€, tel est le chiffre d’affaires réalisé par les 18 adhérents de Phyteis sur le marché français en 2025, indique l’organisation professionnelle, le 12/02/2026. Celle-ci retrouve ainsi son niveau de 2023, après une baisse de 9 % en 2024 (2,2 Md€). Au total, 50 054 tonnes de substances actives…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 430367
• Publié le 12/02/2026 à 17:51

Céréales : la collecte de blé tendre bio estimée à 286 000 t en 2025-2026 (vs 204 007 en 2024-2025, +40 %)

La collecte de blé tendre bio pour la campagne 2025-2026 est estimée à 286 000 tonnes, d’après les données de FranceAgriMer, validées par le groupe interprofessionnel bio le 05/02/2026 et publiées le 11/02/2026. Ce volume témoigne d’une hausse de 4 000 tonnes de la collecte depuis le dernier bilan…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Finances & Marchés , Bio, …
• Article n° 430111
• Publié le 12/02/2026 à 17:13

CE Marges : « La production de près de 180 000 agriculteurs négociée dans ces alliances » (N. Facon, Ilec)

« Les alliances européennes concernent 82 industriels en France, plus de 500 sites industriels. On estime qu’il y a à peu près 180 000 agriculteurs dont une partie de la production est négociée dans ces alliances. Le problème de ces alliances est qu’elles concernent des industriels français ou…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Relations commerciales
• Article n° 430320
• Publié le 12/02/2026 à 16:51