Archives 2026 (page 69/251)

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UE : publication de l’avis du Cese sur les règles concernant les produits biologiques (JOUE)

L’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l’UE modifiant le règlement 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échanges…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Bio
• Article n° 447072
• Publié le
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Syngenta Group : Hengde Qin directeur général à compter du 01/08/2026

Hengde Qin est élu directeur général de Syngenta Group à compter du 01/08/2026, à l’occasion du conseil d’administration qui s’est tenu le 01/07/2026, annonce le groupe agrochimique le même jour. Il succède à Jeff Rowe, directeur général du groupe Syngenta depuis janvier 2024, qui conservera ses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 447063
• Publié le
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UE : renouvellement de l’AMM du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1417 de la Commission européenne du 29/06/2026 renouvelant l’AMM de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, est…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447081
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UE : mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1443 de la Commission européenne du 29/06/2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 447100
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Plan engrais : une enveloppe de 107 M€ réservée à la France, l’abondement de l’État encore attendu

107 M€ dédiés à la France, sur les 540 M€ promis par la Commission européenne pour soutenir les agriculteurs européens dans leurs approvisionnements en engrais et sécuriser les prochaines récoltes, telle est l’annonce faite par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture et au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447076
• Publié le
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Exclusif Dispositif Area : publication du décret de simplification prévue au S2 2026

La publication du décret, de l’arrêté et des instructions techniques de simplification du dispositif Area (Aide à la relance de l’exploitation agricole) est prévue pour le second semestre 2026. Les propositions de modification étaient validées lors du groupe de travail « Simplification des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 447001
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UE : le renouvellement de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87705 publié au JOUE

La décision d’exécution 2026/1419 de la Commission européenne du 29/06/2026, renouvelant l’AMM de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Finances & Marchés , Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 447059
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PJL d’urgence : les amendements adoptés au Sénat sur le sanitaire et l’élevage le 02/07/2026

Les sénateurs adoptent en séance publique le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 02/07/2026. Huit amendements sont adoptés sur les articles 15 au 18 bis consacrés au sanitaire et à l’élevage du titre III « Simplifier les normes applicables à l’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 447041
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UE : publication des modifications du règlement sur les produits exemptés de contrôles douaniers (JOUE)

Le règlement délégué 2026/908 de la Commission européenne du 27/04/2026 modifiant le règlement délégué 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et l’inscription de…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Import/Export
• Article n° 447044
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Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées : renouvellement de membres (JO)

Une partie des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 01/07/2026 et publié au Journal officiel du 03/07/2026. Les renouvellements…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, …
• Article n° 447042
• Publié le