Archives 2026 (page 37/251)

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UE/Nouvelle-Zélande : règles de certification pour les envois de produits d’origine animale (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1936 de la Commission européenne du 05/08/2026 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de Nouvelle-Zélande respectant des mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450674
• Publié le
©  Département de la Nièvre

Foncier : le barème indicatif de la valeur vénale moyenne en 2025 fixé (JO)

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2025 est fixé par une décision de la ministre de l’Agriculture du 10/08/2026 sur proposition de la secrétaire générale et du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), publiée au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Foncier
• Article n° 450805
• Publié le
©  D.R.

DAAF Guadeloupe : François Letoublon renouvelé directeur adjoint

François Letoublon, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, est renouvelé dans l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (groupe III), à compter du 01/09/2026, pour une période d’un an, par un arrêté en date du 17/08/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450804
• Publié le
©  D.R.

Oniris VetAgroBio Nantes : Vanessa Louzier directrice générale

Vanessa Louzier, professeure de l’enseignement supérieur agricole de 1re classe, est nommée directrice générale de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes), à compter du 01/09/2026, selon un décret du Président de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank
• Article n° 450801
• Publié le
©  Shutterstock

Promulgation de la loi pour une montagne vivante et souveraine

la Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption définitive le 20/07/2026 par l’Assemblée nationale et le 21/07/2026 par le Sénat, et la décision du Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Eau
• Article n° 450799
• Publié le
©  Getty Images

Promulgation de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (JO)

La loi n° 2026-796 du 18/08/2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est promulguée et publiée au Journal Officiel le 19/08/2026, après son adoption par le Parlement et la décision du Conseil constitutionnel du 12/08/2026 rendue public le 14/08/2026. Le Conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 450798
• Publié le

Règlement emballages européen : entrée en vigueur d’une première série de règles harmonisées

La première série d’obligations découlant du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), qui vise à « protéger l’environnement et à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des matériaux d’origine fossile, en particulier les plastiques dérivés du pétrole », est…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450779
• Publié le
©  CFIA

[Agenda] CFIA Toulouse : salon du 22 au 24/09/2026 au MEETT de Toulouse

Le salon CFIA Toulouse autour de l’industrie agroalimentaire se tiendra du 22 au 24/09/2026, au MEETT, le parc des expositions et centre convention de Toulouse. Cette édition sera tournée autour de la RSE, avec un espace de mise en lumière des entreprises porteuses de solutions pour répondre aux…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés
• Article n° 450776
• Publié le
©  Draaf Nouvelle-Aquitaine

Conférences souveraineté : les conclusions territoriales de la région Nouvelle-Aquitaine

Sophie Brocas, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ont coprésidé le 09/07/2026 la réunion de bilan de la phase territoriale de la conférence de la souveraineté alimentaire, en présence de Bernard Layre, président de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, Finances & Marchés , …
• Article n° 450771
• Publié le