PLF 2027 : détail des articles du texte déposé à l’AN en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire

• La création d’un mécanisme de suramortissement applicable à certains investissements qui s’inscrivent dans les projets reconnus comme des projets d’avenir agricole réalisés, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2030 (article 13) ;
• la prorogation pour une période de trois ans du dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des associations foncières pastorales (article 13) ;
• la prolongation du dispositif Gretea pour une année supplémentaire…