Archives 2026 (page 38/251)

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©  DragoParis

Ordre du Mérite agricole : la promotion du 31/07/2026

338 personnalités du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la restauration sont promues dans l’Ordre du Mérite agricole français par arrêtés de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 31/07/2026, et publiées le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450765
• Publié le
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UE/OGM : demande d’interdiction du soja DBN-09004-6 et du maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) (Parlement européen)

« Le projet de décision d’exécution de la Commission n’est pas conforme au droit de l’Union, en ce qu’il est incompatible avec l’objectif du règlement n° 1829/2003, qui est, dans le respect des principes généraux énoncés par le règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, d’établir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 450702
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©  D.R.

DRIEAT Île-de-France : Julie Percelay directrice régionale et interdépartementale (JO)

Julie Percelay, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne (groupe III), en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450750
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©  Dreal Bretagne

Dreal Bretagne : Yves Salaün renouvelé directeur adjoint (JO)

Yves Salaün, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la région Bretagne, pour une durée de deux ans, à compter du 01/09/2026, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450748
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UE/Santé animale : modification de l’accord agricole avec la Suisse par le Comité mixte vétérinaire (JOUE)

La décision n° 1/2026 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 24/07/2026 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 de l’accord [2026/1887], est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 450671
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©  D.R.

CGAAER : Hélène Amar et Julie Hanot inspectrices du groupe II

Hélène Amar, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire et Julie Hanot, inspectrice générale de santé publique vétérinaire sont nommées dans l’emploi d’inspectrice du groupe II, au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux), à compter du 01/09/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 450741
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UE/Pesticides : 18 substances non homologuées identifiées dans 235 produits importés (Commission)

« L’étude identifie les 18 substances actives les plus dangereuses non homologuées dans l’UE dont les LMR (limites maximales de résidus de pesticides) sont supérieures au SDQ (seuil de quantification), ce qui concerne 235 produits et 86 pays exportateurs », déclare la Commission européenne dans un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450714
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Emballage REP : mise en consultation du projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 07/12/2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est mis en consultation publique…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Fournisseurs, IAA, Recyclage
• Article n° 450732
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Dreal Normandie : Sandrine Pivard directrice régionale adjointe

Sandrine Pivard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Normandie, à compter du 15/08/2026, pour une durée de deux ans, par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations
• Article n° 450727
• Publié le