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©  Getty Images/iStockphoto Karen Williamson
Cuivre : suspension de la décision de l’Anses par le tribunal de Melun, nouvelle instruction demandée

Le tribunal administratif de Melun suspend l’exécution des décisions de l’Anses, en date du 15/07/2025, rejetant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques à base de cuivre et restreignant l’usage de deux autres, par ordonnance en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 436311
• Publié le 01/04/2026 à 16:00
©  publicdomainpictures.net
Égalim : 30 % de produits durables, dont 12 % de bio dans la restauration collective de l’État (Maasa)

L’État, tous ministères confondus atteint 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio, dans ses services de restauration collective, annonce le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le 31/03/2026. La loi Égalim fixe un objectif d’au moins…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, RHD, …
• Article n° 436322
• Publié le 01/04/2026 à 15:00
©  Ae
SNBC 3 : publication de l’avis et des recommandations de l’Autorité environnementale

« La SNBC reprend bien les objectifs des textes supérieurs, internationaux ou européens, ou des textes nationaux. Elle innove en termes d’empreinte carbone. En revanche, les taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre observés jusqu’ici dans chaque secteur et selon les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Carbone
• Article n° 436304
• Publié le 01/04/2026 à 14:00
©  PIXPRO Midi Libre
InterApi : « Être souverain en miel n’a pas de sens » (Éric Lelong, président)

« Nous pouvons parler de souveraineté en matière de pollinisation, car posséder un nombre de ruches à l’hectare permet de garantir cette action, et donc la qualité des semences et des productions. Si l’on prend l’exemple du colza, 80 % de la pollinisation serait effectuée sans les abeilles…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Apiculture
• Article n° 435005
• Publié le 01/04/2026 à 12:16
©  hpgruesen / Pixabay
Acétamipride : avis conforme du Conseil d’État sur la PPL Duplomb 2

La proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, déposée au Sénat le 30/01/2026 et portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 436319
• Publié le 01/04/2026 à 11:20
©  Adobe Stock / Belish
Directive pour la transition verte : « Des défis importants pour l’industrie alimentaire allemande » (BVE)

« La mise en œuvre de la directive de l’UE 'donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte » pose des défis importants à l’industrie alimentaire. C’est ce qu’a montré une enquête éclair de l’Association fédérale de l’industrie alimentaire allemande (BVE) auprès de plus…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 436253
• Publié le 01/04/2026 à 11:15
©  Dan Gold / Unsplash
Alimentation : « Instaurer une loi-cadre et la constitutionnalisation du droit à l’alimentation » (CNCDH)

Dans un avis intitulé « Pour un droit à une alimentation saine, durable et choisie », adopté le 19/03/2026 et rendu public le 27/03/2026, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) prône l’instauration d’une loi-cadre et la constitutionnalisation du droit à l’alimentation…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Information consommateur, Santé publique
• Article n° 436237
• Publié le 01/04/2026 à 10:19
©  Pixabay
UE/Vin : publication du règlement relatif au recours à la réserve agricole pour une distillation de crise

Le règlement délégué (UE) 2026/744 de la Commission européenne du 31/03/2026 relatif à une mesure temporaire exceptionnelle de distillation de crise destinée à remédier aux perturbations du marché dans le secteur du vin français au cours de la campagne de commercialisation 2025/2026, est publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 436278
• Publié le 01/04/2026 à 09:20
©  Agricultural Research Service
Catalogue officiel : inscription de trois semences de plants de pomme de terre

Trois nouvelles variétés de pomme de terre de consommation sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 27/03/2026, et publié au…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 436277
• Publié le 01/04/2026 à 09:00
©  Getty Images
Assurance des non-salariés agricoles : le gain forfaitaire annuel et le gain annuel minimum fixés

Le gain forfaitaire annuel prévu à l’article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 01/04/2026 au 31/03/2027, à 15 062,58 € (14 943,04 € pour la période précédente), par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 436266
• Publié le 01/04/2026 à 08:45