Archives 2026 (page 39/251)

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CTIFL : Laurent Israelian membre

Laurent Israelian est nommé membre du CTIFL (Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes) avec voix délibérative, en qualité de représentant des chambres d’agriculture de France, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Fruits & Légumes
• Article n° 450722
• Publié le
©  Canva

Commission d’évaluation développement durable : publication des modalités des élections des élus

L’organisation des élections et le mandat des membres élus à la commission d’évaluation portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable sont fixés par un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Eau
• Article n° 450725
• Publié le
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UE/IAHP : modification des mesures d’urgence en lien avec l’apparition d’un foyer en Allemagne (JOUE)

La décision d’exécution 2026/1944 de la Commission européenne du 07/08/2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, est publiée au JOUE le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 450704
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Indice national des fermages : 127,04 pour 2026, +3,23 % par rapport à 2025 (JO)

L’indice national des fermages s’établit à 127,04 pour l’année 2026, soit une augmentation de 3,23 % par rapport à l’année 2025 (123,06), selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 11/08/2026 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 450708
• Publié le
©  Gadji Énergie

Biométhane : modifications des conditions d’achat pour les nouvelles installations de production (JO)

Modification des conditions tarifaires pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, tel est l’objet de l’arrêté du 10/08/2026 modifiant l’arrêté du 10/06/2023 du ministre de l’Economie, publié au Journal Officiel du 14/08/2026. Seules les nouvelles installations de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Énergies renouvelables
• Article n° 450710
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Dispositif Area : augmentation de la limite du nombre de salariés à 50 au lieu de 10 (JO)

Assouplissement et simplification des conditions à l’attribution des aides allouées en vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, tel est l’objet de l’arrêté du 06/08/2026 modifiant l’arrêté du 05/08/2022 de la ministre de l’Agriculture, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés , Travail & Emploi
• Article n° 450707
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Budget 2027 : « L’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement » (Sébastien Lecornu)

« La France doit réduire son déficit et mieux maîtriser ses dépenses mais elle ne redressera pas ses comptes en affaiblissant ce qui produit. Ainsi, le budget 2027 sera aussi l’occasion de proposer au Parlement de voter des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 450701
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CJUE/Hongrie : invalidation des limitations sur les marges de prix (JOUE)

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 18/06/2026 sur demande de décision préjudicielle du tribunal de Győr en Hongrie, est publié au JOUE le 10/08/2026. Le droit européen « s’oppose à la réglementation d’un État membre qui, eu égard à une situation de danger…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Justice & jurisprudence, Relations commerciales
• Article n° 450646
• Publié le
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UE/Pesticides : interdiction de plusieurs substances actives (JOUE)

Le règlement délégué 2026/1278 de la Commission européenne du 09/06/2026 modifiant et rectifiant le règlement n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels, est publié au JOUE le 12/08/2026. Plusieurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Producteurs, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 450658
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Loi d’urgence : huit articles censurés par le Conseil constitutionnel et trois réserves d’interprétation

Le Conseil constitutionnel censure deux dispositions sur le fond de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déclare trois articles conformes à la Constitution assortis de réserves d’interprétation et censure six dispositions comme « cavaliers législatifs », faute de lien…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 450668
• Publié le