Archives 2026 (page 35/251)

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Grande distribution : modalités d’évaluation foncière pour l’activité de vente de produits agricoles (JO)

Les modalités d’évaluation foncière de certains magasins de très grandes surfaces exerçant une activité de vente de produits agricoles pris pour l’application du dernier alinéa du I de l’article 1498 du code général des impôts sont fixées par le décret n° 2026-804 du Premier ministre, du ministre…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : GMS, Foncier
• Article n° 450967
• Publié le

DRIEAT Île-de-France : Alain Tuffery directeur régional et interdépartemental adjoint (JO)

Alain Tuffery, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, est nommé directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de-France (groupe II) par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 450964
• Publié le
©  D.R.

Conseil national de la transition écologique : sept nominations et renouvellements de mandat (JO)

Zoé Lagarde et Nathalie Fussler en tant que suppléantes au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (en devenir Les Entrepreneurs), Chayel Chaarani et Coline Garnier en tant que titulaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Climat
• Article n° 450957
• Publié le
©  Nathalie Burblis / Pixabay

Nuisibles : liste, périodes et modalités de destruction fixées par arrêté (JO)

La liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont fixées en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 450946
• Publié le
©           Franck Beloncle

Agence de services et de paiement : Yannick Fialip membre du conseil d’administration (JO)

Yannick Fialip est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement, en qualité de personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, par un arrêté de la la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Finances & Marchés
• Article n° 450943
• Publié le
©  pixnio

Santé animale : certificat de compétence dans le cadre de la mise à mort fixé par arrêté (JO)

Les modifications de l’arrêté du 31/07/2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort sont fixées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ruminants
• Article n° 450942
• Publié le
©  économie.gouv.fr

Vin : conditions de production pour la récolte 2025 fixée par arrêté (JO)

Les conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2025 sont fixées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Vigne
• Article n° 450941
• Publié le
©  D.R.

Budget 2027 : « L’agriculture serait très fortement affectée par une loi spéciale prolongée » (IGF)

L’agriculture est l’un des secteurs qui seraient « très fortement affectés par une loi spéciale prolongée en raison de leur dépendance à la commande publique ou aux aides de l’État », du fait de l’absence d’une partie des aides discrétionnaires, selon un rapport de l’Inspection générale des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 450917
• Publié le
©  Assemblée nationale / shutterstock - Ekaterina Pokrovsky

Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La loi n° 2025-794 du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est publiée au journal officiel le 12/08/2025, après adoption définitive par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025. Au 18/08/2026, 100 % des décrets nécessaires sont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 450786
• Publié le