Archives 2026 (page 127/251)

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Engrais azotés : dépôt d’une PPL visant à assurer l’autonomie de la France pour la production décarbonée

Une proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche). « La seule réponse cohérente consiste à rapidement créer sur notre territoire…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 439546
• Publié le
©  Régie Municipale de Restauration (RMR) de la ville de Blagnac

Restauration collective : dépôt d’une PPL pour généraliser les menus végétariens et végétaliens

Une proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social, Rhône). « Le législateur a déjà engagé une première évolution avec la loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé publique, Traçabilité
• Article n° 439538
• Publié le

Vin : homologation des cahiers des charges AOC « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »

Les cahiers des charges des AOC « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou » sont homologués par un arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, SIQO, …
• Article n° 439536
• Publié le
©  Getty Images / 123ducu

Tuberculose bovine : forfait abattage diagnostique revalorisé de 2 500 € à 3 350 € (JO)

Le forfait d’indemnisation pour l’abattage d’un bovin âgé de plus de 24 mois dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est revalorisé, passant de 2 500 € à 3 350 €, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Lait, …
• Article n° 439534
• Publié le
©  Getty images

France services agriculture : règles nationales du cahier des charges des structures de conseil fixées

Les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture sont fixées par le décret n° 2026-323, du Premier ministre, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Il s’agit d’un décret d’application de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Installation & Transmission
• Article n° 439532
• Publié le
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PAC : dérogation pour la campagne 2026, date limite de dépôt de la demande unique repoussée au 19/05

Le décret n° 2026-322, du Premier ministre, en date du 28/04/2026, déroge pour la campagne 2026 à l’article D. 614-41 du code rural et de la pêche maritime en repoussant au 19/05/2026 la date à compter de laquelle est appliquée la réduction de 1 % par jour ouvré de retard des montants auxquels le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Europe & Pays tiers
• Article n° 439531
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Serge Papin : Luca Lescop conseiller communication numérique

Luca Lescop est nommé conseiller communication numérique au cabinet de Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, depuis le 10/04/2026, selon un arrêté en date du 27/04/2026, et publié au Journal officiel du 29/04/2026. Luca Lescop était…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 439528
• Publié le
• Mis à jour le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale

PJL d’urgence/gestion du loup : « Un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces » (X. Roseren)

« L’article 14 apporte une clarification bienvenue. L’état de conservation du loup sera apprécié à l’échelle nationale. C’est une approche cohérente compte tenu de la mobilité de l’espèce. Les auditions ont fait remonter un besoin très concret, celui d’outils fiables et efficaces. C’est dans cet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439501
• Publié le

PJL d’urgence agricole : début de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale prévu le 19/05/2026

L’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles doit débuter le 19/05/2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, apprend News Tank, le 28/04/2026. La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoires a commencé le 28/04/2026 son…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité, Eau, …
• Article n° 439486
• Publié le
©  CGAAER

Évaluation et suivi des pratiques en faveur de la transition environnementale (CGAAER)

Le rapport du CGAAER (« Comment définir une méthodologie sur l’évaluation et le suivi des performances économiques des pratiques en faveur de la transition environnementale et climatique au niveau de l’exploitation agricole »), daté du mois de novembre 2025, est publié le 27/04/2026. Les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Climat, Finances & Marchés
• Article n° 439494
• Publié le