Phytos : annulation de la charte d’engagements des utilisations agricoles en Yvelines

L’arrêté préfectoral du 05/09/2022 portant approbation de la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de PPP des Yvelines est annulé par le tribunal administratif de Versailles par un jugement rendu le 04/06/2026. Générations Futures et l’Union syndicale Solidaires avaient, par une requête et des mémoires enregistrés les 10/02/2023, 19/02 et 20/10/2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif en date du 21/11/2025, demandé l’annulation de la charte, constituant le cadre dans lequel les agriculteurs s’engagent à mettre en œuvre des mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de PPP à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs.

La charte permettait notamment, sous conditions (mise en place de dispositifs anti-dérive notamment) et lorsque l’AMM…