Archives 2026 (page 126/251)

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©  D.R.

Présidence de la République : Emmanuel Moulin remplacé par Pierre-André Imbert au secrétariat général

Il est mis fin aux fonctions d’Emmanuel Moulin, secrétaire général à la présidence de la République, à compter du 04/05/2026, par un arrêté en date du 29/04/2026 et publié au Journal officiel du 30/04/2026. Il est remplacé par Pierre-André Imbert, ambassadeur de France en Australie depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 439687
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©  Getty Images/iStockphoto

PAC 2028-2034 : les recommandations de la Commission pour la conception d’actions agroenvironnementales

Proposer des programmes de soutien dédiés à la santé et au bien-être animal, concevoir des actions « intégrées » regroupant plusieurs pratiques pour réduire l’impact sur l’ensemble des ressources naturelles et la biodiversité, ou encore impliquer les autorités responsables du contrôle des aides…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Climat, …
• Article n° 439623
• Publié le
©  Sandrine Le Feur

Loi Simplification : saisine du Conseil constitutionnel par 70 députés sur les dispositions sur le ZAN

Une saisine commune du Conseil constitutionnel, rassemblant 70 signatures issues des groupes EPR, MoDem, LIOT, Horizons et de députés non inscrits, a été déposée le 28/04/2026, annoncent la députée Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et le député Marc Fesneau (Démocrates, Loir-et-Cher) le même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 439658
• Publié le
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Vin : dépôt d’une PPL visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires d’AOP ou IGP

Une proposition de loi visant à renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Pascale Got (Socialistes et apparentés, Gironde). « La présente proposition de loi vise à instaurer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, SIQO, Vigne
• Article n° 439567
• Publié le
©  Uprobio

DROM-COM : dépôt d’une PPL relative à la souveraineté alimentaire et réorientation des aides agricoles

Une proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439559
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto Rrrainbow

RHD : dépôt d’une PPL pour une restauration transparente et responsable

Une proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable est déposée le 28/04/2026, à l’Assemblée nationale, par Christophe Blanchet (Les Démocrates, Calvados). « La présente proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur
• Article n° 439550
• Publié le
©  Assemblée nationale

Ddadue : Danielle Brulebois et Jean-Luc Fugit rapporteurs en commission Affaires économiques

Danielle Brulebois (EPR, Jura) et Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) sont désignés rapporteurs du projet de loi, dit Ddadue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 439575
• Publié le
©  Autorité de la concurrence

Euralis/Maïsadour : le projet de fusion déposé auprès de l’Autorité de la concurrence

Le projet de fusion entre Euralis et Maïsadour est notifié auprès de l’Autorité de la concurrence le 20/04/2026, indique l’autorité administrative, le 22/04/2026. Les deux coopératives agricoles avaient dévoilé leur volonté de rapprochement en mars 2025, pour une finalité prévue « au plus tôt en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fusion & Acquisition
• Article n° 439596
• Publié le
©  D.R.

Transition des exploitations : « Aucune solution disponible » pour le suivi des performances (CGAAER)

« Le défi consiste à articuler, pour la première fois, en routine et selon des statistiques ou des modélisations fiables, des variables techniques et des performances de viabilité durable à l’échelle de l’exploitation, alors même que ces dernières sont conçues avec des focales différentes (système…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Climat, …
• Article n° 439419
• Publié le
©  Pexels

PJL d’urgence agricole : les propositions des Jeunes Agriculteurs

« La loi comporte des avancées sur l’eau, la prédation, le foncier, le sanitaire ou encore Égalim. Mais cela reste encore insuffisant. Jeunes Agriculteurs porte plusieurs propositions pour que la loi d’urgence colle mieux à la réalité des problématiques vécues par les jeunes dans les cours de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 439576
• Publié le