Archives 2026 (page 106/251)

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PJL d’urgence : les amendements adoptés sur les articles 9 et 10 du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 9 et 10 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 442114
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• Mis à jour le
©  ASP

ASP : 11 recommandations pour consolider l’agence, dont sécuriser le financement de Gaia (Cour de comptes)

« Se doter d’objectifs chiffrés rendant compte des fraudes estimées, détectées et recouvrées » ; « à la faveur des départs en retraite et du repli d’activité, expertiser une rationalisation du nombre de sites de l’Agence dans le futur schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2025-2029 » …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 442183
• Publié le
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UE/Mexique : signature de l’accord global modernisé et de l’accord commercial intérimaire

L’Union européenne et le Mexique signent un accord global modernisé et un accord commercial intérimaire, à l’occasion du sommet UE-Mexique, à Mexico, entre Ursula von der Leyen, président de la Commission européenne, et Claudia Sheinbaum, présidente du Mexique, le 22/05/2026. Le processus de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés
• Article n° 442162
• Publié le
©  ABeijeman / Pixabay

Nappes phréatiques : 59 % des niveaux autour ou au-dessus des normales, accélération de la vidange (BRGM)

Une situation globalement satisfaisante, avec 59 % des niveaux autour ou au-dessus des normales, malgré plusieurs secteurs sensibles qui pourraient rapidement se dégrader en cas de temps chaud et sec prolongé : tel est le bilan du bulletin sur la situation des nappes d’eau souterraine publié par…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 442168
• Publié le
©  D.R.

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur l’eau (articles 5 à 8 du titre III) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 5 à 8 du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », les 21 et 22/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. 37 amendements ont été adoptés sur l’article 5, huit sur l’article 6, six sur l’article 7 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441834
• Publié le
©  Frédéric Bisson / Flickr

Aquaculture : dispositions relatives à la demande d’agrément zoosanitaire et dérogations

Mettre en place des mesures relatives à la demande d’agrément zoosanitaire de certains types d’établissements aquacoles et aux dérogations relatives à cette demande, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Santé publique, …
• Article n° 442085
• Publié le
©  D.R.

Dreets Bretagne : Luc Le Corvec directeur régional par intérim ; fin de fonctions pour Véronique Descacq

Luc Le Corvec, directeur du travail, est nommé directeur régional par intérim de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à compter du 01/06/2026, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442079
• Publié le
©  News Tank

Biogaz : modification de certaines dispositions relatives à son origine et à sa production

Modifier le cadre réglementaire relatif aux garanties d’origine de biogaz et aux certificats de production de biogaz, tel est l’objet du décret n° 2026-400 du 22/05/2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, du Premier ministre, sur le rapport…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Énergies renouvelables
• Article n° 442082
• Publié le
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Eau : aide temporaire et dégressive pour les entreprises supportant une redevance élevée

Soutenir, pendant trois ans, les entreprises industrielles les plus affectées par la redevance de l’eau en tenant compte de la part que représente cette nouvelle charge fiscale dans leur valeur ajoutée : tel est l’objet du décret n° 2026-391 du 22/05/2026 relatif à l’aide aux entreprises…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, IAA, Eau
• Article n° 442081
• Publié le
©  Assemblée nationale et Sénat

[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 25/05/2026

• Discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale ; • examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; • examen de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 441863
• Publié le