Archives 2026 (page 105/251)

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©  News Tank

JA : un rapport d’orientation 2026 sur le commerce international ; vote au Congrès électif (02-04/06/2026)

Le rapport d’orientation 2026 de Jeunes Agriculteurs portera sur le commerce international, « Souveraineté agricole et commerce international : le défi d’une agriculture européenne et puissante », et sera amendé, voté et présenté lors du Congrès national du syndicat, à Bourg-en-Bresse (Ain), du 02…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 442346
• Publié le
©  Getty Images

Engrais minéraux azotés : l’ouverture d’un guichet national actuellement à l’étude au ministère

Un guichet engrais visant à compenser les surcoûts d’engrais azotés minéraux liés aux conséquences de la guerre en Iran, telle est l’annonce formulée par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à l’occasion du congrès de l’AGPB, à Nancy…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442329
• Publié le
©  Shutterstock

Cadmium/engrais : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la teneur et les apports maximaux

Le projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes est mis en consultation publique par le ministère de l’agriculture depuis le 26/05/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 442337
• Publié le
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic

PPL Cadmium : adoption du texte en commission AE, examen dans l’hémicycle prévu le 02/06/2026

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27/05/2026. Elle a été déposée par Benoît Biteau (Écologiste et Social…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442333
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©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Bovin lait : déploiement de Bovalim pour une traçabilité standardisée de l’alimentation (GS1 France)

Simplifier la traçabilité de l’alimentation des bovins laitiers, valoriser les bonnes pratiques et réduire les tâches administratives liées aux échanges de données entre les acteurs à l’échelle de la filière laitière : tels sont les objectifs de Bovalim, GS1 France lance Bovalim, initiative…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Interprofessions, Traçabilité, …
• Article n° 442221
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©  D.R.

Titres-restaurant : PPL plafonnant les commissions payées par les restaurateurs et commerçants

Une PPL visant à plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres-restaurant est déposée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale par Christophe Naegelen (Liot, Vosges), le 26/05/2026. Composée d’un article unique, la PPL instaure un plafond sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 442284
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• Mis à jour le
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Simplification de la vie économique : publication de la loi au Journal officiel

La loi de simplification de la vie économique est promulguée par le président de la République au Journal officiel du 27/05/2026. Le Parlement avait définitivement adopté le PJL, avec l’adoption du texte de la commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 14/04/2026, et par le Sénat le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Finances & Marchés , Foncier
• Article n° 442281
• Publié le
©  D.R.

Cabinet de Mathieu Lefèvre : fin des fonctions d’Aude Leday-Jacquet, conseillère territoires

Il est mis fin, à compter du 26/05/2026, aux fonctions exercées par Aude Leday-Jacquet en qualité de conseillère « Territoires, Sobriété foncière, Qualité de l’air, Nuisances sonores » au cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442275
• Publié le
©  Conseil d'État

Décentralisation : le Conseil d’État juge l’intégration de l’Ademe dans les Dreal « pas satisfaisante »

Élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire, renforcement du rôle du préfet, intégration des délégations régionales de l’Ademe aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement… Tels sont les éléments du projet de loi « visant à renforcer l’État local…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 442261
• Publié le
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PJL d’urgence : « Au bout du bout, il traite de tout sauf des moyens de production » (Yves Picquet)

« Au départ on parlait d’un projet de loi qui traiterait de l’eau, de la prédation et des moyens de production. Au bout du bout, il traite de tout sauf des moyens de production. Cela est quand même assez symptomatique de la situation actuelle car, d’un côté, on fait des conférences sur la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Associations, ONG & OIG, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 441789
• Publié le