Archives juin 2026 (page 29/30)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le revenu agricole (articles 19 à 22) en séance publique (AN)

L’Assemblée nationale a examiné les amendements déposés sur le titre IV, relatif au revenu des agriculteurs, du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 29 et 30/05/2026. Au total, 39 amendements ont été adoptés sur les articles 19 à 22. Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Information consommateur, Relations commerciales, …
• Article n° 442881
• Publié le
©  D.R.

PJL d’urgence : les amendements votés sur les recours abusifs (articles 23 à 27) à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient les articles 23 à 27 constitutifs du titre V « Lutter contre les recours abusifs » du PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en séance publique à l’Assemblée nationale, le 30/05/2026. Un amendement est adopté pour l’article 23, deux pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Justice & jurisprudence
• Article n° 442871
• Publié le
©  Capture d'écran

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le système sanitaire à l’Assemblée nationale

Les députés examinaient l’article 15 du chapitre V « Renforcer le système sanitaire français à l’heure du changement climatique » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif », le 29/05/2026, en séance publique à l’Assemblée nationale. Six…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Santé & Bien-être animal
• Article n° 442904
• Publié le
©  Capture d'écran

PJL d’urgence : les amendements adoptés sur le foncier (11 à 13) du titre III en séance publique à l’AN

Les députés examinaient les articles 11, 12 et 13 du chapitre 3 « Préserver les terres agricoles » du titre III « Simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif » du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Foncier
• Article n° 442786
• Publié le
©  En direct de nos éleveurs

Carbone Farmers : une filière laitière bas carbone avec Brioche Pasquier et En direct des éleveurs

Produire un lait à faible empreinte carbone, traçable et valorisé économiquement, destiné à la fabrication des pains au lait Brioche Pasquier : tel est l’objectif de la démarche déployée par Carbone Farmers en partenariat avec la laiterie En direct des éleveurs et son client le Groupe Pasquier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : IAA, Producteurs, Carbone, …
• Article n° 442663
• Publié le
©  pixnio

Fièvre catarrhale ovine : le sérotype 4 plus considéré comme enzootique en France continentale

Un arrêté, en date du 26/05/2026, modifie la liste des sérotypes enzootiques définie dans les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain, et y supprime le sérotype 4 qui n’est plus enzootique en France…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 442858
• Publié le
©  D.R.

CPC Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces : Damien Colard membre titulaire

Damien Colard est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/04/2026, et publié au Journal officiel le 31/05/2026. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 442861
• Publié le
©  Terra/Arnaud Boissou

Igedd : nomination de 13 inspecteurs du groupe I et 13 inspecteurs du groupe II

Un décret du président de la République et un arrêté du Premier ministre, en date du 27/05/2026, portant nomination d’inspecteurs du groupe I et groupe II à l’Igedd au ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 442853
• Publié le
©  Pyka / Instagram

Traitement par aéronefs : conditions d’autorisation d’application et modalités des programmes d’essai

Le décret n° 2026-422, du Premier ministre, définissant les conditions d’autorisation et des modalités de réalisation des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord à titre d’essai, est publié au Journal officiel du 31/05/2026. Un arrêté…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 442839
• Publié le