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©  D.R.
PJLOA : la présomption de non intentionnalité ajouté au code de l’environnement

L’amendement n° 4452 déposé le 10/05/2024 par le Gouvernement dans le cadre du PJLOA est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24/05/2024. Celui-ci prévoit d’ajouter à l’article L. 415‑3 du code de l’environnement une présomption de non intentionnalité concernant « la personne…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Biodiversité
• Article n° 325949
• Publié le 24/05/2024 à 18:07
©  Romain Chocart
AgroParisTech : « Un incubateur pour accueillir des start-up désireuses de collaborer » (L. Buisson)

AgroParisTech inaugure un incubateur sur sa ferme expérimentale de Grignon, « pour accueillir des start-up désireuses de collaborer avec nous dans le domaine de l’innovation agricole », déclare Laurent Buisson, directeur général d’AgroParisTech, à News Tank le 24/05/2024. Il s’exprime …
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Recherche & Innovation
• Article n° 325909
• Publié le 24/05/2024 à 15:34
©  Thierry Pouch
Exclusif Politique agricole européenne : « Il faut rétablir l’idée de commun » (Thierry Pouch)

« La question est de savoir ce que veut faire l’Europe de son agriculture. Si nous devons revenir à un modèle de politique agricole commune, en tenant compte de certaines exigences environnementales, il faut rétablir l’idée de commun. Nous avons “décommunicisé” la politique agricole, pour en faire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Union Européenne, Finances & Marchés
• Article n° 325587
• Publié le 24/05/2024 à 15:28
©  Rehtse
Gaz à effet de serre : les émissions agricoles en baisse de 1,6 % entre 2022 et 2023

1,6 %, c’est le recul des émissions de GES agricoles entre 2022 et 2023, annonce le Citepa le 23/05/2024. Dans le détail, les émissions agricoles de N2O sont en repli de 1,6 % sur la période, en lien avec le recul des apports d’engrais minéraux au sol et d’apports organiques. Les émissions de CH4…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Carbone
• Article n° 325878
• Publié le 24/05/2024 à 15:00
« Mondelēz : une amende qui atteste de certaines pratiques commerciales » (Independent Retail Europe)

« L’amende infligée par la Commission européenne à Mondelēz en raison de ses pratiques anticoncurrentielles montre le besoin d’interdire formellement certaines pratiques commerciales qui fragmentent le Marché Unique », indique Independent Retail Europe le 23/05/2024. La décision de la…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 325832
• Publié le 24/05/2024 à 13:04
©  Jeunes Agriculteurs
Jeunes Agriculteurs : 57e Congrès du 04 au 06/06/2024

Les Jeunes Agriculteurs organisent leur 57e Congrès national du 04/06/2024 au 06/06/2024, au palais des Congrès de Poitiers. Lors de ce Congrès, sera élu le nouveau Conseil administratif et le Bureau exécutif des JA. Comme chaque année, cet événement de trois jours permets « aux JA de toute la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 325864
• Publié le 24/05/2024 à 12:11
©  Capture d'écran
PJLOA : suppression du conditionnement des aides au dispositif d’installation et de transmission

Les mesures prévoyant de présenter, sur demande de l’administration, l’attestation de suivi du dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation et à la transmission, et le conditionnement de certaines aides publiques au suivi de ce dispositif, prévus par l’alinéa 26 de l’article 10, sont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325835
• Publié le 24/05/2024 à 12:01
©  Freepik
PJLOA : réintroduction de l’objectif de 21 % de SAU en bio d’ici à 2030, 10 % pour les légumineuses

L’amendement n° 5547 déposé le 22/05/2024 par le Gouvernement dans le cadre du PJLOA est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Celui-ci prévoit de réintégrer les objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique, précédemment inscrits dans le code…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Bio, Grandes cultures
• Article n° 325816
• Publié le 24/05/2024 à 10:00
PAC : modification par décret des définitions de l’agriculteur actif et du nouvel agriculteur

La définition de l’agriculteur actif, telle que renseigné à l’article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime, est élargie aux sociétés coopératives agricoles, aux unions de sociétés coopératives agricoles et aux sociétés d’intérêt collectif agricole par le décret n° 2024-460 du 22/05/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 325807
• Publié le 24/05/2024 à 09:02
PJLOA : suppression du module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation

Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l’article 9 du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier, Parlement
• Article n° 325805
• Publié le 24/05/2024 à 08:00