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©  Fondation du patrimoine
PJLOA : les investisseurs privés exclus du portage du foncier agricole par quatre amendements

Quatre amendements (n° 1621, n° 2704, n° 4207, n° 4439), respectivement déposés par les groupes LFI - Nupes (2x), Écologiste - Nupes et RN dans le cadre du PJLOA, sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Ils prévoient tous de supprimer la mention des « investisseurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 325786
• Publié le 23/05/2024 à 18:06
©  CE
UE : amende de 337,5 M€ à Mondelēz pour restrictions au commerce transfrontalier intra Marché Unique

La Commission européenne inflige une amende de 337,5 M€ au groupe agroalimentaire américain Mondelēz, détenteur de 42 marques (dont Lu, Milka, Orea ou Toblerone), pour avoir « restreint le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café dans l’UE », en violation des…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, IAA, Union Européenne, …
• Article n° 325814
• Publié le 23/05/2024 à 18:00
Alimentation : 60e édition du SIAL Paris du 19 au 23/10/2024

Le Salon International de l’Alimentation aura lieu du 19 au 23/10/2024, organisé par le groupe événementiel Comexposium au Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte. Lancé en 1964, le SIAL Paris réunit les professionnels du secteur de l’alimentation. Cette année, 7500 exposants sont attendus…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Finances & Marchés
• Article n° 325731
• Publié le 23/05/2024 à 15:42
Souveraineté alimentaire : « Réhabiliter la décision politique » (Julien Denormandie, ex-ministre)

« Un risque nous guette : à peu près toutes les décisions que j’ai pu prendre en tant que ministre étaient attaquées en tribunal administratif. Le juge administratif se base sur des fondamentaux beaucoup plus scientifiques, et notamment des avis de l’Anses, que sur une quelconque prise en compte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 325613
• Publié le 23/05/2024 à 13:50
©  Capture d'écran
PJLOA : objectif de 500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035

500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035, c’est le nouvel objectif inscrit à l’article 8, alinéa 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, porté par l’amendement n° 160 soutenu par le député Dominique Potier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325690
• Publié le 23/05/2024 à 10:00
Vins AOC : nouveau seuil de rendement individuel pour 2023 pour certains vins

Au titre de la récolte 2023, pour certains vins AOC, le Gouvernement autorise tout producteur à déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, sans toutefois dépasser les limites indiquées, par un arrêté du 14/05/2024, publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325655
• Publié le 23/05/2024 à 09:00
Viticulture : lancement d’une enquête sur les volontés de réduction du potentiel viticole

Une enquête est lancée auprès des viticulteurs, afin de préciser l’ampleur et les priorités souhaitées pour la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole, dans le cadre d’une réflexion pour répondre à la crise que traverse le secteur viticole français, annonce le Gouvernement le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325681
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
AVEC : « 8,24 Md€, le vrai coût de l’European Chicken Commitment » (étude d’impact ADAS)

Étudier les coûts supplémentaires induits par l’adhésion progressive à l’ECC dans l’UE et les conséquences potentielles d’une transition complète de la production vers les normes ECC, c’est l’objet du rapport commandé par l’AVEC EU poultry au cabinet ADAS, société de conseil spécialisée dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Alimentation animale, …
• Article n° 325682
• Publié le 23/05/2024 à 08:00
Prix des terres 2023 : synthèse de l’analyse des marchés fonciers ruraux par Groupe Safer

Le rapport « Prix des terres 2023 » sur l’analyse des marchés fonciers ruraux en France est publié par le Groupe Safer le 22/05/2024. La synthèse résume les principales données sur les marchés des terres agricoles.
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Finances & Marchés
• Article n° 328220
• Publié le 22/05/2024 à 18:00
Exclusif Négociations commerciales : « L’application d’Egalim 2 est source de tensions » (T. Dahan, médiateur)

« L’application de la loi est source de tensions car elle rend obligatoire quelque chose qui est difficile à vérifier (…) Je suis désormais favorable à une solution qui vise à arrêter de négocier sur des pourcentages de hausse ou de baisse sans jamais parler de prix au litre ou au kilo. Il faut…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, GMS, IAA, …
• Article n° 325258
• Publié le 22/05/2024 à 18:00