PJLOA : suppression du module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation
Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l'article 9 du projet de loi d'orientation agricole, par l'adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les rapporteurs, lors de l'examen en séance plénière le...
