PJLOA : suppression du module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation

Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l’article 9 du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les rapporteurs, lors de l’examen en séance plénière le 23/05/2024.

« L’état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol », indique l’exposé sommaire de l’amendement des Républicains.

« Ce sous-amendement propose de rétablir les termes du projet de loi initial du Gouvernement et du texte adopté en commission sur le module de la santé et la qualité des sols. Pourquoi dans la nouvelle…