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©  adobestock
Loi Duplomb : date de publication de la décision du Conseil constitutionnel « a priori » le 07/08

La publication de la décision du Conseil constitutionnel, relative à la saisine des députés de gauche sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture, adoptée définitivement le 08/07/2025, est « a priori » le 07/08/2025, indique le Conseil constitutionnel à News…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 407460
• Publié le 31/07/2025 à 12:26
©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Droits de douane : réaction de La Coopération agricole et de Pact’Alim

Les ministres Éric Lombard, Amélie de Montchalin, Marc Ferracci, Véronique Louwagie, Clara Chappaz, Nathalie Delattre, Laurent Saint-Martin et Annie Genevard réunissaient les acteurs économiques français à Bercy le 30/07/2025, à la suite de l’annonce de l’accord douanier conclu entre les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, IAA, Ministères & Administrations, …
• Article n° 407427
• Publié le 31/07/2025 à 11:15
©  Unsplash
Certificat de spécialisation agricole : création de l’option « commercialisation du bétail »

Un certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » est créé par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 16/07/2025 et paru au Journal officiel du 31/07/2025. Celui-ci s’appuie sur le référentiel du diplôme du brevet professionnel…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Lait, Porc, …
• Article n° 407403
• Publié le 31/07/2025 à 08:45
©  Inrae
Génétique : création d’European Bovine Evaluation, Eliance parmi les organisations membres

Créer un système européen d’évaluation génétique destiné à l’élevage bovin - European Bovine Evaluation — avec neuf pays dans un premier temps, soit plus de 50 % de la production laitière européenne, telle est la finalité de l’accord conclu entre les organisations membres de NAV - Nordic Cattle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 407364
• Publié le 30/07/2025 à 17:50
©  Canva
Enseignement agricole : le dispositif des experts associés défini par arrêté au JO ; l’Ensfea pilote

Le statut, les modalités de recrutement et les missions des experts associés à l’enseignement agricole, dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés, sont définis par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 25/07/2025, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 407355
• Publié le 30/07/2025 à 17:01
©  Animalia
Pisciculture : un projet d’arrêté sur des dérogations à la destruction du grand cormoran en consultation

Fixer les plafonds de destruction du grand cormoran autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés, telle est la principale modification apportée par un projet d’arrêté, mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Biodiversité, Aquaculture
• Article n° 407356
• Publié le 30/07/2025 à 16:30
©  Getty Images/iStockphoto fotokostic
Engrais azotés : +4,9 % des livraisons sur les dix premiers mois de la campagne 2024-2025 (Agreste)

Les livraisons d’engrais azotés augmentent de 4,9 % sur les dix premiers mois de la campagne 2024-2025 (cumul de juillet 2024 à avril 2025) par rapport aux dix premiers mois de la campagne précédente 2023-2024, selon une note de conjoncture d’Agreste publiée le 30/07/2025. Dans le détail, les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 407289
• Publié le 30/07/2025 à 11:30
©  freepik
Contrôle de la production primaire : la mention « VRTH » pour signaler la tolérance aux herbicides (JO)

Préciser la tolérance aux herbicides d’une variété cultivée par la mention « VRTH » dans le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural relatif au contrôle au stade de la production primaire des denrées alimentaires, des produits destinés à l’alimentation animale ou des aliments pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 407268
• Publié le 30/07/2025 à 10:30
©  Guide Hachette des vins
Vignes : homologation des cahiers des charges des AOC Côtes de Duras, Saint-Péray et Côtes de Provence

Trois cahiers des charges de vins AOC - Côtes de Duras, Saint-Péray et Côtes de Provence - sont homologués, par arrêtés, en date du 28/07/2025, de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Vigne
• Article n° 407257
• Publié le 30/07/2025 à 09:00
©  OABA
Protection animale : liste des dispensateurs de formation habilités à la formation lors de la mise à mort

Mettre à jour la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2025 de la ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : IAA, Santé & Bien-être animal , Porc, …
• Article n° 407254
• Publié le 30/07/2025 à 08:30