Inaporc : l’accord interprofessionnel conclu le 16/06/2025 étendu partiellement jusqu’au 31/12/2028 (JO)
L’accord interprofessionnel conclu le 16/06/2025 dans le cadre d’Inaporc établissant les contributions interprofessionnelles au profit d’Inaporc est étendu partiellement à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2028, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de...
