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©  Rehtse
Gaz à effet de serre : les émissions agricoles en baisse de 1,6 % entre 2022 et 2023

1,6 %, c’est le recul des émissions de GES agricoles entre 2022 et 2023, annonce le Citepa le 23/05/2024. Dans le détail, les émissions agricoles de N2O sont en repli de 1,6 % sur la période, en lien avec le recul des apports d’engrais minéraux au sol et d’apports organiques. Les émissions de CH4…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Carbone
• Article n° 325878
• Publié le 24/05/2024 à 15:00
©  Jeunes Agriculteurs
Jeunes Agriculteurs : 57e Congrès du 04 au 06/06/2024

Les Jeunes Agriculteurs organisent leur 57e Congrès national du 04/06/2024 au 06/06/2024, au palais des Congrès de Poitiers. Lors de ce Congrès, sera élu le nouveau Conseil administratif et le Bureau exécutif des JA. Comme chaque année, cet événement de trois jours permets « aux JA de toute la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 325864
• Publié le 24/05/2024 à 12:11
©  Capture d'écran
PJLOA : suppression du conditionnement des aides au dispositif d’installation et de transmission

Les mesures prévoyant de présenter, sur demande de l’administration, l’attestation de suivi du dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation et à la transmission, et le conditionnement de certaines aides publiques au suivi de ce dispositif, prévus par l’alinéa 26 de l’article 10, sont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325835
• Publié le 24/05/2024 à 12:01
©  Freepik
PJLOA : réintroduction de l’objectif de 21 % de SAU en bio d’ici à 2030, 10 % pour les légumineuses

L’amendement n° 5547 déposé le 22/05/2024 par le Gouvernement dans le cadre du PJLOA est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Celui-ci prévoit de réintégrer les objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique, précédemment inscrits dans le code…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Bio, Grandes cultures
• Article n° 325816
• Publié le 24/05/2024 à 10:00
PAC : modification par décret des définitions de l’agriculteur actif et du nouvel agriculteur

La définition de l’agriculteur actif, telle que renseigné à l’article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime, est élargie aux sociétés coopératives agricoles, aux unions de sociétés coopératives agricoles et aux sociétés d’intérêt collectif agricole par le décret n° 2024-460 du 22/05/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 325807
• Publié le 24/05/2024 à 09:02
PJLOA : suppression du module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation

Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l’article 9 du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Foncier, Parlement
• Article n° 325805
• Publié le 24/05/2024 à 08:00
©  Fondation du patrimoine
PJLOA : les investisseurs privés exclus du portage du foncier agricole par quatre amendements

Quatre amendements (n° 1621, n° 2704, n° 4207, n° 4439), respectivement déposés par les groupes LFI - Nupes (2x), Écologiste - Nupes et RN dans le cadre du PJLOA, sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale le 23/05/2024. Ils prévoient tous de supprimer la mention des « investisseurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Foncier
• Article n° 325786
• Publié le 23/05/2024 à 18:06
Souveraineté alimentaire : « Réhabiliter la décision politique » (Julien Denormandie, ex-ministre)

« Un risque nous guette : à peu près toutes les décisions que j’ai pu prendre en tant que ministre étaient attaquées en tribunal administratif. Le juge administratif se base sur des fondamentaux beaucoup plus scientifiques, et notamment des avis de l’Anses, que sur une quelconque prise en compte…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 325613
• Publié le 23/05/2024 à 13:50
©  Capture d'écran
PJLOA : objectif de 500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035

500 000 exploitants agricoles d’ici à 2035, c’est le nouvel objectif inscrit à l’article 8, alinéa 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, porté par l’amendement n° 160 soutenu par le député Dominique Potier…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 325690
• Publié le 23/05/2024 à 10:00
Vins AOC : nouveau seuil de rendement individuel pour 2023 pour certains vins

Au titre de la récolte 2023, pour certains vins AOC, le Gouvernement autorise tout producteur à déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, sans toutefois dépasser les limites indiquées, par un arrêté du 14/05/2024, publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 325655
• Publié le 23/05/2024 à 09:00