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PJLOA : « L’attente des agriculteurs est extrêmement forte » (Arnaud Rousseau, FNSEA)

« Comment avons-nous appréhendé la Conférence des présidents ? Ce fut une surprise pour nous. Je ne sais pas si c’est une manœuvre dilatoire ou si cela nécessite que le Conseil constitutionnel s’exprime par rapport à l’étude d’impact. Ce qui est sûr pour nous, c’est que nous ne voulons pas perdre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , …
• Article n° 321338
• Publié le 11/04/2024 à 13:03
PJLOA : « On ne va pas au fond du problème » (Gilles Bernard, Modef)

« Pourquoi y a-t-il eu tant de contrôles à la suite des manifestations ? Le Gouvernement a dit : “Nous ferons des contrôles. Cela fera plaisir aux paysans et aux gens”. Qu’y a-t-il eu comme suites ? Y a-t-il eu beaucoup de procès ? Les grandes surfaces ou les centrales d’achat ont-elles payé des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , Travail & Emploi, …
• Article n° 321226
• Publié le 10/04/2024 à 12:00
Révisions de la PAC : le Parlement appelé à voter contre par les associations de consommateurs

Le BEUC appelle les parlementaires européens à rejeter les révisions de la PAC présentées par la Commission européenne le 15/03/2024, lors de leur vote en première lecture prévu à l’assemblée plénière qui se déroulera du 23 au 25/04/2024. « Le processus est mené dans la précipitation, sans les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 320939
• Publié le 08/04/2024 à 13:56
©  GFreihalter
PJLOA : avis du Conseil d’État

L’avis du Conseil d’État relatif au PJL d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, adopté par son assemblée générale le 21/03/2024, a été rendu public par le Gouvernement le 04/04/2024. Le Conseil d’État indique en premier lieu que « l’étude…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 321210
• Publié le 05/04/2024 à 09:40
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MASA : Marina Maures conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone

Marina Maures est nommée conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 20/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320393
• Publié le 02/04/2024 à 17:59
MASA : Pierre Breton conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l’eau

Pierre Breton est nommé conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l’eau au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 23/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Eau
• Article n° 320446
• Publié le 02/04/2024 à 09:00
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MASA : Samuel Delcourt conseiller énergie, climat et bioéconomie

Samuel Delcourt est nommé conseiller énergie, climat et bioéconomie au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, depuis le 23/02/2024, indique un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le 30/03/2024.
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bioéconomie, Climat, …
• Article n° 320444
• Publié le 30/03/2024 à 10:00
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MASA : nomination de huit conseillers au cabinet de Marc Fesneau

Huit conseillers sont nommés au cabinet de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, par un arrêté du 22/03/2024 publié au JO le 29/03/2024. Julie Brayer-Mankor, conseillère en charge de la souveraineté et de la transition des filières végétales et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320116
• Publié le 29/03/2024 à 12:04
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DGAL : Philippe Sappey reconduit à la sous-direction du pilotage des ressources et des services

Philippe Sappey est reconduit dans l’emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l’alimentation du MASA, à compter du 15/04/2024, pour une durée de trois ans, par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 320079
• Publié le 29/03/2024 à 09:32
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DRAAF Occitanie : Nicolas Jeanjean directeur régional par intérim à compter du 01/04/2024

Nicolas Jeanjean, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional par intérim de la DRAAF Occitanie, par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/03/2024, publié au JO le 28/03/2024. Sa nomination est effective à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 319959
• Publié le 28/03/2024 à 11:41