Pouvoirs : archives (page 284/321)

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Agridataspace : note d’orientation sur l’espace européen commun de partage de données agricoles

Le consortium Agridataspace a publié sa note d’orientation sur le CEADS, le 04/09/2024. Il y résume ses recommandations faites à la Commission européenne pour la création de l’espace européen commun de partage de données agricoles, qui sera lancé en janvier 2025.

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Interprofessions, Producteurs, …
• Article n° 336409
• Publié le 05/09/2024 à 10:15

MASA : accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié au JO

L’accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est publié au Journal officiel le 05/09/2024. Ce plan pluriannuel est rendu obligatoire par la loi de transformation de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 336428
• Publié le 05/09/2024 à 09:00

Dialogue Stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne (UE)

Ce rapport de 120 pages résulte des travaux des 29 participants au Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture. Il a été présenté à la Commission européenne le 04/09/2024, et servira de support à l’élaboration de sa feuille de route 2024-2029.

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne
• Article n° 336408
• Publié le 04/09/2024 à 18:16

PLF 2025 : le député Jean-Luc Fugit rapporteur pour avis sur l’agriculture (Affaires économiques)

Jean-Luc Fugit, député EPR de la 11^e circonscription du Rhône, est désigné rapporteur pour avis sur l’agriculture et l’alimentation de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale pour le PLF 2025, le 04/09/2024. Neuf autres rapporteurs pour avis sont désignés. Cette commission…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 336378
• Publié le 04/09/2024 à 16:54

Aide à la conversion en bio : 50 M€ de détournement selon la DRAAF d’Occitanie (FNAB)

50 M€, tel est le montant total que représente le détournement des aides à la conversion en bio, selon une information de la DRAAF Occitanie transmises aux organisations agricoles, annonce la Fnab le 04/09/2024. « Un nombre de plus en plus important de producteurs conventionnels en grandes…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 336318
• Publié le 04/09/2024 à 12:00

Cour des comptes : rapport d’observations sur les soutiens publics à la filière volaille de chair

La Cour des comptes publie, le 03/09/2024, un rapport d’observations définitives sur les soutiens publics à la filière volaille de chair, sur la période 2013-2022. Elle a souhaité dresser un panorama de la filière volaille de chair française, expliquer les principaux constats et comprendre comment…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Ruminants
• Article n° 336224
• Publié le 03/09/2024 à 18:05

Cour des comptes : la filière volaille de chair « peu soutenue par l’État », selon un rapport

« Les exploitations avicoles figurent parmi les moins soutenues par la PAC », « les aides de l’État à la filière ont principalement porté sur la modernisation des abattoirs et sont restés modestes », « sur la période, la filière volaille de chair a été peu soutenue par l’État qui ne dispose pas…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Ruminants
• Article n° 336230
• Publié le 03/09/2024 à 17:56

CGAAER : mission de conseil sur le complexe « Préférence » mis en place par les EPLEFPA

Le rapport sur la mission de conseil sur le complexe « Préférence » confiée par le MASA au CGAAER le 26/11/2023 a été publié le 02/09/2024. Il s’agissait d’expertiser le complexe d’enseignement agricole dédié à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, afin de vérifier si son…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 336195
• Publié le 03/09/2024 à 12:14

Violences sexistes : « Des progrès à faire dans la formation des personnels de l’ESA » (CGAAER)

« Les plans de sensibilisation et formation des personnels pourraient être améliorés par l’ajout d’une sensibilisation obligatoire des enseignants chercheurs et d’une formation obligatoire de l’ensemble des manageurs, dont les membres du comité de direction, et des encadrants de thèse », indique…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 336151
• Publié le 03/09/2024 à 11:46

CGAAER : mission d’accompagnement à la lutte contre les VSS dans les établissements d’ESA

Recenser et analyser les actions et dispositifs mis en place par les établissements de l’ESA publics et privés sous contrat dans le cadre de la lutte contre les VSS : telle est la tache confiée par le MASA au CGAAER, qui publie son rapport « Mission d’accompagnement à la lutte contre les VSS dans…