Foncier : barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 modifié (JO)
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023, initialement paru par arrêté du 29/07/2024, publié au Journal officiel le 01/08/2024, est modifié par un arrêté du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 13/11/2024, publié au JO le 19/11/2024. Cette modification est...
