CIVB : les dispositions adoptées le 09/07/2024 rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°344950 - Publié le

Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l’assemblée générale du CIVB, en date du 09/07/2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31/07/2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d’une AOC mentionnés dans la décision par un arrêté en date du 18/11/2024 et paru au Journal officiel du 20/11/2024.

La décision sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et peut être consultée au bureau du vin et des autres boissons (3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris) ainsi qu’au siège du CIVB (1, cours du 30-Juillet, à Bordeaux).


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants