UE/Carbone : accord pour la mobilisation de 121 millions de quotas gratuits pour 2026-2030

News Tank Agro - Bruxelles - Actualité n°460693 - Publié le 13/11/2026 à 16:47
©  Adobe Stock
©  Adobe Stock

Un accord provisoire est trouvé entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la mobilisation d’environ 121 millions de quotas d’émission gratuits sur la période 2026-2030 afin de relever l’allocation gratuite des industries énergo-intensives, annonce le Conseil le 12/11/2026.

Dans le cadre du SEQE-UE, un quota correspond au droit d’émettre une tonne de CO2. La mesure concerne les installations dont l’allocation gratuite est calculée à partir de la consommation de chaleur ou de…

©  Adobe Stock
©  Adobe Stock

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.