Pouvoirs : archives 2026 (page 46/108)

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PJL d’urgence : dépôt d’un amendement prévoyant des dérogations à l’utilisation des néonicotinoïdes

Introduire un article additionnel visant à aménager des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, tel est l’objet d’un amendement déposé par les sénateurs Pierre Cuypers (LR…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 444326
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PJL d’urgence : auditions des syndicats agricoles par la commission des Affaires économiques du Sénat

« Nous souhaitons supprimer l’interdiction des néonicotinoïdes et de l’acétamipride en particulier en France. Toutefois, ce texte comporte déjà beaucoup de sujets propices à des débats sociaux et sociétaux. Nous soutenons la réintroduction de l’acétamipride en France, mais ce projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 444072
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OCM/UE : les propositions du rapporteur Éric Sargiacomo présentées le 29/06/2026 en Com Agri

« L’Union et les États membres doivent renforcer les outils existants et en créer de nouveaux afin de disposer des leviers indispensables pour assurer la sécurité alimentaire des Européens et renforcer la souveraineté alimentaire européenne », déclare Éric Sargiacomo, rapporteur pour la réforme de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 444263
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Plan engrais : une enveloppe de 540 M€ proposée par la Commission européenne

Une aide financière de 540 M€ en faveur des agriculteurs confrontés à la crise des engrais, telle est l’annonce faite par la Commission européenne, le 12/06/2026. L’institution entérine ainsi une augmentation du fonds alloué au plan engrais, présenté par Christophe Hansen, commissaire européen …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 444262
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Maasa : Marc Rauhoff responsable ministériel des achats ; composition du comité ministériel des achats

Marc Rauhoff, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et en qualité de sous-directeur de la logistique et du patrimoine au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, est désigné responsable ministériel des achats du ministère, par arrêté de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444232
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PJL d’urgence : « Les articles 2, 4, 19 et 21 méritent d’être repris » (Annie Genevard)

« Nous considérons que nous avons préservé l’essentiel de l’architecture et de l’ambition de ce PJL, que nous avons abordé à deux voix, à deux ministres. Il a confirmé que la reconquête de notre souveraineté alimentaire constitue un objectif largement partagé. Personne ici, pas plus qu’…
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• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 444079
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Titres-restaurant : dépôt d’une PPL pour moderniser et rééquilibrer leur fonctionnement

Une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Christophe Naegelen (Liot, Vosges). « Malgré ce rôle central, les restaurateurs - et plus largement un très grand nombre de commerçants…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, RHD, Finances & Marchés
• Article n° 444065
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Travailleurs saisonniers : dépôt d’une PPL visant la remise effective des documents de fin de contrat

Une proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat est déposée à l’Assemblée nationale, le 09/06/2026, par Denis Fégné (Socialistes et apparentés, Hautes-Pyrénées). « Les travailleurs saisonniers répondent chaque…
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• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 444069
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Ineris : Philippe Bodenez commissaire du Gouvernement

Philippe Bodenez est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), selon un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Travail & Emploi
• Article n° 444062
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Budget 2026 : 2,296 M€ à titre d’attributions de produits, 337 M€ de fonds de concours pour l’écologie

2 296 827,08 € en crédits de paiement, et autant en autorisations d’engagement, sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2026, à titre d’attributions de produits, ainsi que 337 235 624,98 € en CP et 19 895 396,83 € en AE pour les crédits…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 444058
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