Pouvoirs : archives 2026 (page 45/108)

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PJL d’urgence : les amendements issus de la commission d’enquête sur les marges déposés au Sénat

Avancer au 31/01 la date limite des négociations commerciales annuelles pour les PME ; réduire la charge des coûts des promotions accordées aux consommateurs ; renforcer la transparence des flux financiers liés aux services internationaux facturés dans le cadre des relations entre fournisseurs et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 444331
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Chlordécone : publication au Journal officiel de la loi reconnaissant la responsabilité de l’État

L’État reconnaît sa part de responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et par leurs populations résultant de l’AMM des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone et de leur usage prolongé comme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique
• Article n° 444550
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[Agenda] Les rendez-vous politiques et économiques des secteurs agri-agro de la semaine du 15/06/2026

• Début de l’examen du PJL d’urgence au Sénat, en commissions des Affaires économiques et du Développement durable ; • Sommet du G7, en France ; • vote sur les NTG au Parlement européen, en commission ENVI puis en séance plénière ; • mais aussi le Débrief de News Tank Agro, en présence…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 444478
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Conseil de l’UE : les priorités de la présidence irlandaise sur l’agriculture

Une PAC équilibrée entre la durabilité économique, sociale et environnementale, parvenir à un accord sur l’omnibus « sécurité alimentaire », des règles de bien-être animal reposant sur des connaissances scientifiques et techniques, faire évoluer la proposition et la feuille de la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bioéconomie, …
• Article n° 444423
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Restauration collective : trois nouveaux outils pour atteindre les objectifs Égalim (Maasa/CNRC)

Le CNRC, réuni en séance plénière le 10/06/2026, a remis à la ministre Annie Genevard trois nouveaux outils d’accompagnement destinés à faciliter l’atteinte des objectifs Égalim - 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio. Ces ressources sont mises à disposition des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, RHD, …
• Article n° 444440
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Lait : PPR pour garantir une juste rémunération des producteurs et valoriser l’origine française

Une PPR visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l’origine française des produits laitiers est déposée par le député Thierry Liger (DR, Orne) auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 08/06/2026…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Finances & Marchés , Information consommateur, …
• Article n° 443913
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GNR : publication du décret instaurant une aide financière de 15 cts par litre livré de mai à août 2026

Une aide financière est instituée pour les entreprises pour leurs livraisons au cours des mois de mai, juin, juillet ou août 2026 de GNR éligible au tarif réduit d’accise par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés , Logistique
• Article n° 444405
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Budget 2026 : plus d’1,5 M€ en AE et en CP annulés pour l’agriculture, 24 M€ pour l’écologie

708 940 € sont annulés en AE et 886 210 € en CP pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2026 par un décret du Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 11/06/2026 et publié au Journal officiel du 12/06/2026. Ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 444399
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Igedd : Francesco Gaeta président de la section « études, synthèse, prospective et données »

Francesco Gaeta est désigné pour occuper la fonction de président de la section « études, synthèse, prospective et données » de l’Igedd, à compter du 01/06/2026, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444398
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Dreal Hauts-de-France : Isabelle Liberkowski directrice régionale adjointe à compter du 01/07/2026

Isabelle Liberkowski est nommée directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe II) de la Région Hauts-de-France, en résidence administrative à Lille (Nord), pour une durée de quatre ans, à compter du 01/07/2026, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 444393
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