UE/Vin : positionnement sur les résolutions votées lors de l’assemblée générale de l’OIV du 16/10/2026

La proposition de la Commission européenne concernant la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’OIV, est parue le 29/07/2026. La prochaine assemblée générale de l’OIV se tiendra le 16/10/2026 et la Commission européenne anticipe sur l’adoption envisagée de résolutions susceptibles de produire des effets juridiques sur le droit de l’UE.

Celles-ci concernent :
• la stabilisation microbiologique des moûts et des vins, respectivement, au…