Pouvoirs : archives mars 2026 (page 8/11)

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MACF : le premier tarif trimestriel du certificat publié le 07/04/2026 par la Commission européenne

Le premier tarif trimestriel du certificat MACF sera publié le 07/04/2026 par la Commission européenne, a annoncé la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (TAXUD) le 10/03/2026. En raison de la mise en œuvre du MACF, entré en vigueur le 01/01/2026, les importateurs de biens…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Carbone, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 433719
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Climat : « Combinaison cohérente de politiques publiques et de mesures incitatives accrues » (L.Diaz Anadón)

« Une combinaison cohérente de politiques publiques et de mesures incitatives accrues est nécessaire pour renforcer à la fois l’adaptation et l’atténuation dans le système agroalimentaire et pour préserver la sécurité alimentaire et les conditions de vie des agriculteurs à mesure que les risques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Climat
• Article n° 433512
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Santé publique : trois ministres nommés responsables du dispositif RappelConso

Les ministres chargés de la consommation, de l’alimentation et de la prévention des risques sont nommés responsables du traitement de données RappelConso, recensant l’ensemble des rappels de produits alimentaires dangereux présents sur le marché, par un arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 433578
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OFB : Anne Frackowiak-Jacobs membre du conseil d’administration

Anne Frackowiak-Jacobs est nommée membre du conseil d’administration de l’OFB, en qualité de représentante de l’État, par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l’Agriculture, de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Biodiversité
• Article n° 433574
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Cabinet de Monique Barbut : fin des fonctions de Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation

Il est mis fin, à compter du 13/03/2026, aux fonctions exercées par Loïc de Oliveira en qualité de conseiller climat et décarbonation au cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par un arrêt…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 433575
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PJL simplification des normes en agriculture : le contenu du texte envoyé au Conseil d’État le 09/03/2026

Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté ; mobiliser l’État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales ; simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif ; et renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité, …
• Article n° 433560
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Contaminations et fraudes alimentaires : déploiement de la plateforme d’IA, TraceMap (CE)

Accélérer la détection de la fraude alimentaire, des denrées alimentaires contaminées et des foyers de maladies d’origine alimentaire dans l’ensemble de l’UE ; renforcer la sécurité des consommateurs et aider les autorités nationales à travailler plus efficacement, en innovant sur l’évaluation, la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé publique
• Article n° 433554
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Cabinet d’Annie Genevard : Ezhvin Bellec-Tello conseiller santé animale et BEA ; 3 portefeuilles modifiés

Ezhvin Bellec-Tello est nommé conseiller santé animale, filières animales et bien-être animal au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, par arrêté en date du 04/03/2026, publié au Journal officiel le 10/03/2026. Il remplace…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 433391
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Salon international de l’agriculture 2026 : temps forts, échanges et annonces, retour sur la 62e édition

• Les premières conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire présentées par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, • le lancement de l’Observatoire de l’origine, • l’annonce par la ministre de 41 actions pour favoriser la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Banques-assurances / sociétés d'investissement, …
• Article n° 432983
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Règlement OCM : accord informel du Parlement européen et du Conseil sur le projet de réforme

Garantir que les prix finaux des produits alimentaires reflètent plusieurs facteurs, notamment les coûts de production réels supportés par les agriculteurs, tel est l’objectif de l’accord informel conclu par les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, le 05/03/2026. La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Producteurs, Union Européenne, Information consommateur, …
• Article n° 433053
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