PJL simplification des normes en agriculture : le contenu du texte envoyé au Conseil d’État le 09/03/2026

Bâtir des projets de territoire pour reconquérir notre souveraineté ; mobiliser l’État pour protéger ses agriculteurs des concurrences déloyales ; simplifier en urgence les normes agricoles et protéger le potentiel productif ; et renforcer le poids des agriculteurs pour renforcer leur revenu : tels sont les quatre titres du projet de loi d’urgence agricole, rebaptisé PJL de simplification des normes en agriculture, dont le texte a été transmis au Conseil d’État le 09/03/2026, et que News Tank s’est procuré le 10/03/2026.

Initialement orienté autour de trois thématiques, eau, prédation et moyens de production, le projet de loi est élargi au foncier et aux relations commerciales.

Le projet de loi contient 23 articles. Les articles 9 à 13 concernent le foncier et sont regroupés au sein du…