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©  maxmann / Pixabay
Pesticides : ouverture d’une consultation publique sur la délivrance des AMM (Masa)

Une consultation publique sur le projet de lignes directrices du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est ouverte depuis le 13/01/2025, et jusqu’au 03/02/2025. Ces lignes précisent…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 383683
• Publié le 13/01/2025 à 16:30

©  UE/Dati Bendo
NGT/UE : compromis proposé par la Présidence polonaise ; réactions d’Euroseeds et de Test Biotech

Conserver la catégorisation NGT de type 1 et NGT de type 2 ; autoriser la brevetabilité des NGT de type 1, mais permettre à chaque Etat membre d’autoriser, ou non, la culture des NGT de type 1 (opt-out) : tel est le compromis proposé par la Présidence polonaise du Conseil, dans une proposition de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Union Européenne, Techniques génétiques
• Article n° 383713
• Publié le 13/01/2025 à 15:55

©  DR / FNSEA / JA / Montage photo
Crise agricole : « Les positions du Premier ministre correspondent aux attentes exprimées » (FNSEA/JA)

Le Premier ministre, François Bayrou, a reçu les syndicats d’exploitants agricoles dans la matinée du 13/01/2025. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, et Pierrick Horel, président des JA, ont ainsi pu transmettre les attentes du terrain, et leurs propositions pour l’agriculture française. « Le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , …
• Article n° 383706
• Publié le 13/01/2025 à 15:13

©  Frédéric Bisson / Flickr
Pisciculture : « Répartir le financement entre les principaux bailleurs de fonds » (CGAAER)

Un désengagement progressif de l’État et un transfert de la pisciculture de Rives au Conseil Départemental de la Haute-Savoie, le « réempoissonnement » en saumon en s’appuyant sur une expertise scientifique collective pour le CNSS (Conservatoire national du saumon sauvage) de Chanteuges…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 383636
• Publié le 13/01/2025 à 14:00

©  CGAAER/IGEDD
Les piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation (CGAAER, septembre 2024)

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée de la biodiversité ont sollicité, en novembre 2023, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD sur les piscicultures de…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Aquaculture
• Article n° 383666
• Publié le 13/01/2025 à 12:37

©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 13/01/2025

La reprise de l’examen du PLF pour 2025 au Sénat, sur la base du texte rejeté par l’Assemblée nationale le 12/11/2024, l’examen également de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire en séance publique au Sénat, mais aussi un…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité
• Article n° 383430
• Publié le 13/01/2025 à 09:00

©  D.R.
Cabinet d’Annie Genevard : Louis de Redon reconduit conseiller innovation, biomasse et énergie

Louis de Redon de Colombier est reconduit conseiller innovation, biomasse, énergie, gestion de l’eau et filière bois et haires, au sein du cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, selon un arrêté du 09/01/2025, publié au Journal officiel le 11/01/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 383597
• Publié le 13/01/2025 à 09:00

©  News Tank
Chambres d’agriculture : une instruction technique sur les modalités d’examen des budgets 2025 (BO)

Une instruction technique de la DGPE et la SDGP en date du 03/01/2025 et paru au Bulletin officiel du Masa précise les modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2025 et des comptes financiers 2024 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des OIER. Parmi…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 383507
• Publié le 10/01/2025 à 17:49

©  D.R.
PLF 2025 : les recommandations de la Cour des comptes pour les budgets en agriculture

Ramener a minima les autorisations d’engagements annuelles de la mission Agriculture du PLF des années 2025-2027 au niveau des plafonds de la loi de programmation des finances publiques, ainsi que vérifier la cohérence d’ensemble entre les mesures pérennisées sur l’action Planification écologique…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 383485
• Publié le 10/01/2025 à 16:34

©  Cour des comptes
Note de synthèse de la Cour des comptes sur les mesures d’aide exceptionnelles

La Cour des comptes formule plusieurs propositions d’économies pour le budget de l’État dans une note de synthèse intitulée « Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’Etat », publiée le 09/01/2025. Cette note de synthèse résulte d’une commande du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 383514
• Publié le 10/01/2025 à 16:20

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