Pouvoirs : archives août 2025 (page 7/7)

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©  Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Masa : nomination des membres du comité parcours et carrière

Par arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 30/07/2025, et publié au Journal officiel le 03/08/2025, sont nommés membres du comité parcours et carrière du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : • Sophie Boyer, inspectrice…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 407722
• Publié le
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« Coteaux champenois » : homologation du cahier des charges de l’AOC

Le cahier des charges de l’AOC « Coteaux champenois » est homologué par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que de la ministre chargée des comptes publics, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 407717
• Publié le
©  Patrick POUPART

Grêle : dispositions exceptionnelles pour les vins AOC « Madiran » et « Pacherenc du Vic-Bilh »

Les cahiers des charges des AOC « Madiran » et « Pacherenc du Vic-Bilh » sont modifiés à titre exceptionnel pour la récolte 2025, à la suite des épisodes de grêle survenus les 03 et 04/05/2025, par l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 407710
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©  D.R.

DRIAAF Île-de-France : Benjamin Genton renouvelé dans ses fonctions de directeur adjoint

Benjamin Genton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est renouvelé dans ses fonctions de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France (groupe III), par arrêté du ministère de l’Agriculture et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 407692
• Publié le
©  News Tank

Semences des ruminants en monte publique : montant du fonds de compensation 2025 fixé au titre de 2024

Les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2024, relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, sont fixées par un arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés , …
• Article n° 407687
• Publié le
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Tribunaux des activités économiques : désignation d’assesseurs exploitants agricoles

Cinq assesseurs exploitants agricoles sont nommés pour siéger, à compter du 01/12/2025, au sein des tribunaux des activités économiques de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et d’Avignon (Vaucluse), par un arrêté en date du 28/07/2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et publi…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Justice & jurisprudence
• Article n° 407688
• Publié le
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Vigne : modification de dispositions concernant la gestion du potentiel viticole

Les demandes d’autorisations de replantation peuvent être présentées jusqu’à la fin de la cinquième campagne viticole suivant la campagne de l’arrachage, selon le décret n° 2025-755 du Premier ministre, en date du 31/07/2025 et publié au Journal officiel le 02/08/2025. Elles ne pouvaient être…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 407681
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Vins & spiritueux : droits de douane de 15 % appliqués par les États-Unis à partir du 07/08/2025

« Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est inférieur à 15 %, la somme de son taux de droit et du taux de droit ad valorem supplémentaire est de 15 %. Pour une marchandise de l’UE dont le taux de droit est d’au moins 15 %, le taux de droit ad valorem additionnel sera de zéro » : tel…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 407658
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©  D.R.

Les nominations à retenir en juillet 2025

En plus de couvrir l’actualité économique, politique et stratégique du secteur, News Tank Agro publie quotidiennement les nominations et mouvements des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, tous secteurs et domaines confondus. Voici une sélection des nominations publiées en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, Fournisseurs, …
• Article n° 407584
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