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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/04/2025

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique en séance publique à l’Assemblée nationale, nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Biodiversité, …
• Article n° 396293
• Publié le 28/04/2025 à 09:00
©  FDSEA Cantal
FDSEA/JA Cantal : échange avec François Bayrou autour du Mercosur et de l’assurance prairie

Utiliser le droit de veto dont dispose la France pour stopper la ratification du Mercosur ; un décret émanant du Premier ministre afin d’entériner la solution de recours sur la question de l’assurance prairie : telles ont été les deux demandes formulées par les sections départementales de la FNSEA…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 396327
• Publié le 25/04/2025 à 17:00
©  fondationdefrance.org
Commission : proposition de flexibilité accrue dans l’accès au POSEI pour les agriculteurs de Mayotte

Permettre aux autorités françaises d’utiliser avec plus de souplesse les fonds POSEI pour continuer à soutenir les agriculteurs victimes du cyclone Chido, alors que leurs activités agricoles sont temporairement perturbées ou suspendues : c’est l’enjeu des mesures proposées par la Commission…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Travail & Emploi
• Article n° 396302
• Publié le 25/04/2025 à 15:30
• Mis à jour le19/05/2025 à 11:51
©  Pixabay
Néonicotinoïdes : 83 % des Français contre leur réautorisation (Ifop pour Générations Futures)

83 % des Français, parmi ceux ayant exprimé un avis (soit 64 % du panel), considérant que l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes doit être maintenue : tel est l’un des résultats d’un sondage Ifop commandé par Générations Futures, dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale (prévu…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, …
• Article n° 396268
• Publié le 25/04/2025 à 14:30
©  News Tank
Crédits biodiversité : « Le lancement du marché pilote de l’OCB va accélérer la dynamique » (A. P.-R.)

« Les crédits biodiversité présentent trois attraits aux yeux des entreprises : un aspect assumé de philanthropie ; une démarche de compensation de leurs impacts ; et également une volonté de préserver les actifs naturels qui sous-tendent la majorité des supply chains. On sait que 50 % du PIB…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 396201
• Publié le 25/04/2025 à 12:30
©  D.R.
Cabinet d’Annie Genevard : Ludovic Pacaud directeur adjoint

Ludovic Pacaud est nommé directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 28/04/2025, selon un arrêté de la ministre en date du 22/04/2025, et publié au Journal officiel le 25/04/2025. Il remplace Grégoire Halliez, nommé directeur de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 396234
• Publié le 25/04/2025 à 09:20
PAC : conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois et aux veaux sous la mère modifiées

Les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 sont modifiées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 396232
• Publié le 25/04/2025 à 09:00
©  Mark Stebnicki
PAC : un « reliquat final » pour l’agriculture biologique estimé à plus de 1 Md€, selon la Fnab

« Il reste un mois au ministère de l’Agriculture pour présenter à l’Europe sa refonte du PSN qui encadre la répartition des enveloppes d’aides agricoles. À ce stade, non seulement aucun scénario n’a été présenté aux acteurs agricoles, mais le ministère refuse de travailler sur l’ensemble de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, …
• Article n° 396171
• Publié le 24/04/2025 à 17:40
©  Lidl
Crédits carbone : lancement d’une charte en faveur d’une utilisation responsable (MTE)

19 entreprises, telles que Reforest’Action, Sysfarm, Lidl, ou encore Cap Gemini, Schneider Electric, se sont engagées, à date, en faveur d’une utilisation responsable des crédits carbone, autour d’une charte garantissant l’intégrité des crédits carbone, annonce le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, GMS, Ministères & Administrations, …
• Article n° 396150
• Publié le 24/04/2025 à 16:00
©  D.R.
Safer Centre : Virginie Jorissen (Draaf Centre-Val de Loire) commissaire du gouvernement (BO)

Virginie Jorissen, directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire est nommée commissaire du gouvernement auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural du Centre par une décision de la ministre de l’Agriculture et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 396154
• Publié le 24/04/2025 à 15:42