Pouvoirs : archives avril 2025 (page 4/10)

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Safer Nouvelle-Aquitaine : Christophe Picoulet (Draaf) commissaire du Gouvernement adjoint (BO)

Christophe Picoulet, chef du service régional d’économie et des filières agricoles et agroalimentaires de la Draaf Nouvelle-Aquitaine est nommé commissaire du gouvernement adjoint auprès de la Safer Nouvelle-Aquitaine, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Foncier
• Article n° 395595
• Publié le 18/04/2025 à 12:00

Aides à la trésorerie : plateforme ouverte pour la prise en charge du coût des prêts garantis

L’État prend en charge les frais de commission appliqués aux exploitants dans le cadre des prêts de consolidation, annonce FranceAgriMer le 17/04/2025. Ce dispositif prend la forme de prêts de consolidation garantis à hauteur de 70 % par l’État sur des durées de cinq à douze ans. L’aide consiste…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Producteurs, …
• Article n° 395597
• Publié le 18/04/2025 à 11:30

Travail : dépôt d’une PPL en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Julien Brugerolles, député (Gauche Démocrate et Républicaine) du Puy-de-Dôme, et plusieurs de ses collègues…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 395575
• Publié le 18/04/2025 à 09:41

Irrigation : dépôt d’une PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Clémence Guetté, députée (LFI-NFP) du Finistère, et plusieurs de ses collègues. « Cette proposition de loi vise à aller vers la souverainet…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Eau
• Article n° 395574
• Publié le 18/04/2025 à 09:32

Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Anne-Sophie Forget membre (JO)

Anne-Sophie Forget est nommée membre du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, selon un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2025…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 395571
• Publié le 18/04/2025 à 09:10

Glyphosate : le non-renouvellement de 2 AMM confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse

La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par Générations Futures, confirme le sens de deux jugements du tribunal administratif de Montpellier rendus le 12/05/2023, qui avait annulé deux décisions renouvelant les AMM accordées à Syngenta France pour des produits phytopharmaceutiques (le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 395527
• Publié le 17/04/2025 à 18:00

UE/simplification de la PAC : nouvelles annonces de la Commission attendues le 14/05/2025

« Simplification des obligations de déclaration, notamment pour les exploitations en agriculture biologique ; accès plus rapide aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel ; plus de flexibilité dans la gestion des PSN PAC par les États membres : nous annoncerons le…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bio
• Article n° 395462
• Publié le 17/04/2025 à 14:00

OFB : dix mesures annoncées par le gouvernement en faveur du lien avec les agriculteurs

Le déploiement du port d’arme discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme, l’inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs à mettre en place le port de la caméra individuelle ou encore la généralisation des formations des inspecteurs de…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Biodiversité
• Article n° 395381
• Publié le 17/04/2025 à 10:44

DREAL Bretagne : Aurélie Mestres renouvelée comme directrice régionale adjointe (JO)

Aurélie Mestres, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bretagne, à compter du 01/05/2025, pour une durée de deux ans, par arrêté du ministre de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 395405
• Publié le 17/04/2025 à 09:19

Vigne : homologation des cahiers des charges des AOC Côtes du Marmandais, Lubéron et Touraine

Les cahiers des charges des appellations d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais », « Lubéron » et Touraine« sont homologués par trois arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Vigne
• Article n° 395402
• Publié le 17/04/2025 à 09:00