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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 27/01/2025

Discussion de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur et suite de la discussion de la PPL visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement
• Article n° 385225
• Publié le 27/01/2025 à 09:00
©  Capture d'écran
PLF 2025 : adoption du texte par le Sénat, les amendements concernant le secteur agricole

Le Sénat a adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, à l’issue de son examen en séance publique, avec 217 votes pour et 105 votes contre, le 23/01/2025. Une commission mixte paritaire doit se réunir le 30/01/2025 pour examiner le texte. Les principales…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Eau, …
• Article n° 385244
• Publié le 24/01/2025 à 18:50
©  UE/Dati Bendo
UE : « Pause dans la régulation et simplification », les propositions françaises en agriculture

« Les autorités françaises appellent de leurs vœux une pause de grande ampleur de l’activité régulatoire, qui implique également de revoir les législations en cours d’élaboration, et un agenda ambitieux de simplification » : c’est en ces termes que les autorités françaises introduisent une note…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Union Européenne, …
• Article n° 385229
• Publié le 24/01/2025 à 17:00
©  Compte X d'Agnès Pannier-Runacher
Plan eau : « Réengager les discussions avec le monde agricole sur le financement » (A.Pannier-Runacher)

« J’ai l’intention de poursuivre le travail engagé autour du Plan eau. Pour cela, nous allons réengager les discussions avec le monde agricole sur la question du financement. Je veux retravailler avec les industriels sur la question des redevances, en intégrant le sujet du déplafonnement. Pour…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, Eau
• Article n° 385192
• Publié le 24/01/2025 à 14:30
©  Getty Images / Stefan Dinse
PPA : publication du règlement d’exécution de mesures spéciales de lutte (JOUE)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 du 23/01/2025 de la Commission européenne établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres est paru au JOUE le 24/01/2025. Ce règlement d’exécution établit des…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Santé & Bien-être animal , Porc
• Article n° 385199
• Publié le 24/01/2025 à 12:22
©  Ministère de l'Agriculture
Phytosanitaire : « L’engagement de réformer la séparation de la vente et du conseil » (A. Genevard)

« Je veux le dire clairement : je souscris pleinement à l’engagement de réformer la séparation de la vente et du conseil s’agissant des produits phytopharmaceutiques. Je souhaite qu’il y ait davantage de conseil pour qu’il y ait moins de vente. Cela nécessite une réforme opérationnelle qui prévoie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 385126
• Publié le 23/01/2025 à 18:40
©  News Tank
PPL Entraves normatives : « Revenir à ce que nos concurrents peuvent connaître » (Laurent Duplomb)

« Nous avons essayé d’écrire, à travers cette PPL, des éléments démontrant que la France a surtransposé dans beaucoup de domaines et que si on voulait redonner un peu de compétitivité et d’oxygène à nos producteurs, il suffisait, sans faire plus que les autres, de revenir à ce que nos concurrents…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 385072
• Publié le 23/01/2025 à 18:30
©  News Tank
Prospective eau : « Nous avons les outils pour éviter une guerre de l’eau en France » (Pascal Berteaud)

« Si nous ne faisons rien, les conflits vont se multiplier. Mais si nous arrivons à mettre les usagers autour de la table, nous pouvons réussir à trouver le moins mauvais des compromis. Nous avons les outils pour qu’il n’y ait pas en France une guerre de l’eau », indique Pascal Berteaud, directeur…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, …
• Article n° 385079
• Publié le 23/01/2025 à 17:20
©  Capture d'écran
Adoption de la PPL relative à l’exercice de la démocratie agricole en 1e lecture à l’Assemblée

La proposition de loi, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole est adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 22/01/2025, avec 134 votes pour et 24…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Coopératives & Négoces, …
• Article n° 385032
• Publié le 23/01/2025 à 16:52
©  Jo-Anne McArthur / Otwarte Klatki / We Animals
Bien-être animal : « Donner la priorité à la révision de la législation » (Eurogroup for animals)

Faire pression sur la Commission européenne pour donner la priorité aux travaux sur la législation relative au bien-être animal, telle est la demande formulée par des eurodéputés espagnols, italiens, polonais, danois et néerlandais à leurs gouvernements nationaux, indique Eurogroup for animals…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Santé & Bien-être animal
• Article n° 385020
• Publié le 23/01/2025 à 13:00