UE : « Pause dans la régulation et simplification », les propositions françaises en agriculture

« Les autorités françaises appellent de leurs vœux une pause de grande ampleur de l’activité régulatoire, qui implique également de revoir les législations en cours d’élaboration, et un agenda ambitieux de simplification » : c’est en ces termes que les autorités françaises introduisent une note, transmise à la Commission européenne et aux co-législateurs, le 20/01/2025.

Les autorités françaises passent en revue les principaux textes réglementaires européens, dans tous les domaines, et proposent des mesures pragmatiques, axées sur la simplification administrative, ainsi que sur l’adaptation aux nouvelles réalités internationales.

Au plan agricole, les autorités françaises saluent les mesures prises au printemps 2024, et proposent de nouvelles pistes de simplification : allègements et…