Adoption de la PPL relative à l’exercice de la démocratie agricole en 1e lecture à l’Assemblée
La proposition de loi, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole est adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 22/01/2025, avec 134 votes pour et 24 votes contre, sur 158 votes exprimés. Cette PPL...
