PAC révisée, BCAE assouplies : validation des aides aux agriculteurs par le Conseil de l’UE

Redonner aux États membres plus de flexibilité dans leur application de la PAC et assouplir les règles d’obtention des aides liées aux BCAE, telles sont les dispositions validées par le Comité agriculture du Conseil de l’UE, réuni à Bruxelles le 26/03/2024.

Les exploitations de moins de 10 hectares, soit 65 % des exploitations agricoles européennes, ne sont plus soumises aux contrôles et aux pénalités liées aux BCAE, mais encouragées à les appliquer sur la base du volontariat. Les règles d’application des BCAE 6, 7, 8, relatives à la couverture des sols, la rotation des cultures, et la mise en jachère, sont assouplies. 

Le texte adopté par le Conseil de l’UE permet aux États membres de bénéficier de plus de flexibilité dans l’application de leurs Plans stratégiques nationaux PAC, avec…