Pouvoirs : archives 2024 (page 74/79)

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UE/Ukraine : adoption des mesures d’aide à l’agriculture par le Parlement

Dans le cadre des MCA mises en place en juin 2022, le Parlement a adopté la prolongation jusqu’en juin 2025 des exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens et mise en place des dispositifs de protection des agriculteurs européens, lors de la dernière séance plénière de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ruminants, Volaille/Œuf, Grandes cultures, …
• Article n° 322693
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©  Fanny Schertzer

Contingentement des importations de sucre ukrainien 24/25 : la CGB satisfaite de la décision de l’UE

La CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) se « félicite » du règlement adopté par le Parlement européen encadrant les flux commerciaux de sucre entre l’Ukraine et l’Union européenne, indique l’organisation professionnelle le 23/04/2024. Cette mesure entrera en vigueur en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Union Européenne, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 323962
• Publié le
©  pidjoe/iStockphoto

MASA/MSA : enveloppe de prises en charge des cotisations sociales à hauteur de 15 M€

Une enveloppe de PEC d’un montant de 15 M€ est annoncée par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 23/04/2024. Elle aura pour objectif d'« accompagner les agriculteurs en difficulté », selon le ministère. Ces 15 M€ sont répartis de la manière…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 323026
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©  D.R.

Perte de souveraineté alimentaire : « Nous sommes très loin de l’autosuffisance » (Franck Alétru, SNA)

« Notre problème de compétitivité a plusieurs origines. Ce n’est pas un problème franco-français, mais européen. Nos confrères d’Europe centrale, qui étaient nos concurrents directs il y a encore quelques années telles la Roumanie, la Hongrie ou la Bulgarie, sont aujourd’hui confrontés à la même…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Syndicats, Fédérations & Unions, Finances & Marchés , …
• Article n° 322260
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© FDSEA

MASA : Olivier Degenmann directeur de la DAAF Guadeloupe

Olivier Degenmann, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé directeur de la DAAF (Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) de la Guadeloupe (groupe II) par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l’Agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 322850
• Publié le
© EU

EU/RENURE : ouverture d’une consultation publique portant l’annexe III de la Directive Nitrates

La Commission européenne ouvre une consultation publique, portant sur la révision de l’annexe III de la Directive Nitrates, consacrée aux engrais issus d’effluents d’origine animale, annonce-t-elle le 19/04/2024. L’objectif de cette révision est de requalifier les engrais biosourcés (RENURE, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Producteurs, Intrants agricoles conventionnels, …
• Article n° 322549
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©  D.R.

Directive sur les émissions industrielles : les règles amendées approuvées par le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne adopte la version remaniée de la Directive sur les émissions industrielles et approuve la création d’un Portail sur les émissions industrielles, le 12/04/2024 à  Bruxelles. Les textes adoptés reprennent les dispositions votées par les parlementaires le 12/03/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Volaille/Œuf, …
• Article n° 321979
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MASA/CGAAER : réforme du CSP en débat pendant deux mois

La concertation sur la réforme du CSP a été lancée par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 18/04/2024. D’une durée de deux mois, elle réunit tous les acteurs du conseil : coopératives, négoces, chambres d’agriculture…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 322879
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« Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : trois nominations à la CPC

Damien Ferrier est nommé membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 15/04/2024 publié au JO le 18/04/2024. Il remplace Paul…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 322205
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MASA : lancement de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe

L’Observatoire national de la pousse de l’herbe est lancé par le MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire), le 17/04/2024. Copiloté par Chambres d’agriculture France et l’Idele (Institut de l’élevage), ce dispositif déploiera des mesures pluriannuelles de pousse de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Lait, Ruminants, Ministères & Administrations, …
• Article n° 322884
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