PJLOA : avis du Conseil d’État
L'avis du Conseil d’État relatif au PJL d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, adopté par son assemblée générale le 21/03/2024, a été rendu public par le Gouvernement le 04/04/2024. Le Conseil d’État indique en premier lieu que "l'étude d'impact, complétée le 21/03, répond, dans...
