BIVC : extension des contrats pluriannuels aux producteurs et négociants jusqu’au 31/12/2025 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°348989 - Publié le

Les dispositions de l’avenant n° 1 relatif aux contrats pluriannuels d’achat de raisins et moûts et de vin en vrac du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre) sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces AOP et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production jusqu’au 31/12/2025, à l’exception de l’article 6 du contrat d’achat pluriannuel des raisins et moûts.

Cette décision émane d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en date du 17/12/2024 et paru au Journal officiel du 21/12/2024.

L’arrêté sera…


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