Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Stefan-1983 / Pixabay
PAC : modification de certaines règles en matière de conditionnalité et d’écorégime (JO)

Le décret n° 2024-1146 du 4/12/2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d’écorégime est paru au Journal officiel le 05/12/2024. Il décret modifie, pour le reste de la programmation, certaines dispositions du code rural et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 346984
• Publié le 06/12/2024 à 09:00
©  Pixabay
Loups : modification de la méthode d’estimation de la population (JO)

La méthode utilisée pour estimer l’effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l’application des modèles mathématiques de la méthode “Capture- Marquage - Recapture” (CMR), selon un arrêté du 03/12/2024 de la ministre de la Transition écologique…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Santé & Bien-être animal
• Article n° 346975
• Publié le 05/12/2024 à 18:26
Relations commerciales : Thierry Dahan médiateur par intérim (JO)

Thierry Dahan est nommé médiateur des relations commerciales agricoles par intérim, à compter du 22/12/2024, selon un arrêté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, en date du 04/12/2024, et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Relations commerciales
• Article n° 346973
• Publié le 05/12/2024 à 18:18
©  Capture d'écran
LOA au Sénat : 4 amendements de la commission de l’éducation (Christian Bruyen, LR)

« Préserver la spécificité de l’enseignement agricole » ; « Mieux définir les missions du représentant départemental de l’enseignement agricole » et « Moderniser la procédure disciplinaire dans l’enseignement agricole supérieur », telles sont les demandes soumises par le rapporteur Christian…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, …
• Article n° 346833
• Publié le 05/12/2024 à 16:55
©  Wikipedia
Mercosur : « La Belgique ne rejoindra pas la minorité de blocage » (D. Clarinval/Vice-PM belge)

« Certains partis en Flandre n’ont pas la même position qu’au sud du pays, où les partis francophones s’opposent à la signature du traité s’il ne contient pas de “clauses miroirs”. Faute d’accord entre toutes les Régions et avec le Fédéral, ça se résumera par une position probable d’abstention de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Europe & Pays tiers, Import/Export, …
• Article n° 346899
• Publié le 05/12/2024 à 15:30
©  UE/Dati Bendo
UE / Commission : mise en place d’un comité européen de l’Agriculture et de l’Alimentation (JOUE)

Un comité européen de l’Agriculture et de l’Alimentation est mis en place jusqu’en 2029, par la décision C/2024/7412 de la Commission européenne, ratifiée par Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture, le 04/12/2024, et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 05/12/2024…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Europe & Pays tiers
• Article n° 346824
• Publié le 05/12/2024 à 11:13
©  D.R.
Censure du Gouvernement : Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher ministres démissionnaires

La motion de censure votée à l’Assemblée nationale par les députés (331 voix pour) le 04/12/2024 a pour conséquence de rendre démissionnaires les membres du Gouvernement, dont certains liés aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire : • Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 346797
• Publié le 05/12/2024 à 09:00
©  UE/Dati Bendo
Loup : statut de protection dégradé de « strictement protégé » à « protégé » (Convention de Berne)

À la suite d’une proposition de la Commission européenne, émise en décembre 2023, votée à la majorité des 27 membres du Conseil le 25/09/2024, le statut de protection du loup a été abaissé, passant d'« espèces de faune strictement protégée » (annexe II) à « espèces de faune protégée » (annexe III…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Santé & Bien-être animal , …
• Article n° 346742
• Publié le 04/12/2024 à 18:30
Filière noix et noisette : dépôt d’une PPL pour réintroduire les pesticides autorisés par l’UE

Une PPL « pour sauver la filière noisette et noix » a été déposée par le député (Droite Républicaine) Guillaume Lepers auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le 03/12/2024. Composée d’un seul article, elle entend lutter contre les distorsions de concurrence intra-européennes en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Intrants agricoles conventionnels, Épicerie
• Article n° 346754
• Publié le 04/12/2024 à 18:06
©  flickr
Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire (cour d’appel de Versailles)

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29/11/2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Collectivités territoriales, Ministères & Administrations, …
• Article n° 346661
• Publié le 04/12/2024 à 15:00