Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire (cour d’appel de Versailles)

News Tank Agro - Paris - Actualité n°346661 - Publié le
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La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29/11/2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir, l’union syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire...

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