Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire (cour d’appel de Versailles)

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29/11/2024, remises en cause par sept ONG - Générations Futures, l’UFC-Que choisir, l’union syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire et Midi-Pyrénées, Nature environnement 17 et le collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest - en décembre 2022, annonce Générations futures le 03/12/2024.

Entre 2022 et 2023, ces ONG ont déposé 49 recours contentieux contre ces chartes jugées insuffisantes, voire illégales sur certains points : ZNT trop faibles et surtout modulables en fonction de la fréquentation et de l’étendue de la propriété, aucune information des publics exposés lors de…