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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 28/10/2024

Vote solennel sur la première partie du PLF 2025 en séance publique à l’Assemblée nationale, audition de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe en commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale et au Sénat, ou encore examen d’une proposition de loi visant à assurer…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement, Europe & Pays tiers, Finances & Marchés , …
• Article n° 342112
• Publié le 28/10/2024 à 09:00
• Mis à jour le28/10/2024 à 09:32
©  Mark Stebnicki
Mise en consultation du PNACC 3 : les mesures concernant les secteurs agricole et agroalimentaire

Le troisième PNACC est lancé en consultation par Michel Barnier, Premier ministre, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, le 25/10/2024. Ce plan vise à adapter la France à un accroissement de la température de +4°C…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Bioéconomie, Carbone
• Article n° 342424
• Publié le 25/10/2024 à 18:00
PLFSS 2025 : le texte adopté en conseil des ministres et examiné à l’Assemblée nationale

Le PLFSS 2025 est examiné par la commission des Affaires sociales depuis le 21/10/2024. Il a été adopté en conseil des ministres le 10/10/2024 et déposé à l’Assemblée nationale pour être examiné en fond par la commission des Affaires sociales. Les députés examineront le texte en séance publique …
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Parlement, Finances & Marchés , …
• Article n° 342115
• Publié le 25/10/2024 à 14:32
©  PxHere
DROM : financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

Les modalités de financements du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024 sont fixées par l’arrêté du 22/10/2024, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 342326
• Publié le 25/10/2024 à 09:00
©  D.R.
UE / Commission : les réponses écrites de Christophe Hansen aux questions du Comité Agri (Parlement)

Réforme de la Pac, revenus des agriculteurs, simplification administrative, avenir de l’élevage, objectifs climatiques, élargissement, Ukraine : tels sont quelques-uns des sujets abordés par Christophe Hansen, commissaire désigné à l’Agriculture et à l’Alimentation, dans ses réponses écrites aux…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union Européenne, Biodiversité, Carbone, …
• Article n° 342260
• Publié le 24/10/2024 à 18:15
©  Ministère de l'Agriculture
Ministère de l’Agriculture : organigramme général du ministère

News Tank liste l’organigramme général du ministère d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, liste actualisée au 13/10/2025. 10 membres — six femmes et quatre hommes — sont directement rattachés à la ministre. 12 autres — sept hommes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 342183
• Publié le 24/10/2024 à 12:16
• Mis à jour le13/10/2025 à 11:52
©  X / LinkedIn
Cabinet d’Annie Genevard : Marie-Eve Malouines et Gaëtan Santos conseillers depuis le 18/10/2024 (JO)

Marie-Eve Malouines, conseillère en charge de la communication et des relations presse, et Gaëtan Santos, conseiller en charge du parlement et des élus locaux, sont nommés au cabinet d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, à compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 342157
• Publié le 24/10/2024 à 10:30
©  D.R.
Loi de finances pour 2025 : texte promulgué au Journal officiel le 15/02/2025

La loi de finances pour 2025 est promulguée au Journal officiel le 15/02/2025, après son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat et son passage devant le Conseil constitutionnel. Le texte a été adopté sur la base des travaux de la commission mixte paritaire, réunie le 31/01/2025, après…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 341303
• Publié le 23/10/2024 à 16:55
©  Sénat
Taxe sucre : « Tout ce qui permet d’améliorer les aides aux agriculteurs, je prends » (Annie Genevard)

« Tout ce qui permet d’améliorer les aides aux agriculteurs, je prends. Maintenant, il ne faut pas stigmatiser le sucre et le gras. Ce sont des filières importantes en France. La taxation des sodas semble être une hypothèse émise au niveau budgétaire. Elle est envisagée très sérieusement au niveau…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Eau, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 342047
• Publié le 23/10/2024 à 13:56
©  Association Volailles fermières des Landes
IGP : modification du cahier des charges « Volailles des Landes »

La modification du cahier des charges de l’IGP « Volailles des Landes » est homologuée selon un arrêté du 15/10/2024, publié au Journal officiel par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ainsi que par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, SIQO, Volaille/Œuf
• Article n° 341992
• Publié le 23/10/2024 à 09:30