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©  FlickR / Jolivet Daniel
Conditionnalité/conditionnalité sociale : les cas de non-conformités précisés pour les DOM

Les cas de non-conformités et le pourcentage de réduction qui leur est affecté pour la campagne 2024 sont décrits dans un arrêté traitant de la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM, en date du 05/07/2024 et paru au JO du 10/07/2024. Le non-respect…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331660
• Publié le 10/07/2024 à 10:30
IDDRI : le secteur agricole européen et son intégration à la PAC / enjeux et opportunités

L’IDDRI a publié, le 23/06/2024, un rapport intitulé « Le secteur agricole ukrainien : présentation et enjeux à l’aune d’un éventuel élargissement de l’Union européenne ».
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Union Européenne, Finances & Marchés , …
• Article n° 331664
• Publié le 10/07/2024 à 10:05
©  D.R.
Formation de conducteur/convoyeur d’animaux vivants : l’ADFPA 05 habilitée à compter du 01/09/2024

L’ADFPA (Association départementale pour la formation et le perfectionnement des agriculteurs) des Hautes-Alpes est habilitée à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Lait, …
• Article n° 331658
• Publié le 10/07/2024 à 09:30
AOC/IGP : le repos hebdomadaire suspendu maximum une fois par mois pendant les récoltes

Les récoltes réalisées en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP et imposées par arrêté, conformément aux articles L. 641-7 et L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutées à la liste des travaux dont « l’exécution ne peut être différée » (telle que définie…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 331656
• Publié le 10/07/2024 à 09:00
©  Bima Rahmanda
Enseignement agricole : 87,57 % des jeunes diplômés en 2024 sur l’ensemble des diplômes

87,57 % des jeunes de l’enseignement agricole sont diplômés en 2024 sur l’ensemble des diplômes, du CAPa au BTSA, indique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 09/07/2024. Ces résultats sont stables par rapport à la session 2023 qui avait connu un taux de réussite de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Travail & Emploi
• Article n° 331523
• Publié le 09/07/2024 à 11:12
CIVB : garantie de l’État accordée à l’emprunt pour financer la campagne d’arrachage sanitaire

La garantie de l’État est accordée au CIVB au titre du prêt pour le financement de primes à l’arrachage sanitaire des vignes contracté auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d’Aquitaine, selon un arrêté du 05/07/2024 du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331490
• Publié le 09/07/2024 à 11:00
Légion d’honneur : la promotion du 03/07/2024

28 personnalités de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la restauration sont nommées ou promues dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décret du Président de la République en date du 03/07/2024 paru au Journal officiel le 09/07/2024. Parmi elles figurent Marie-Andrée Luherne, nouvelle…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations
• Article n° 331481
• Publié le 09/07/2024 à 10:41
©  Ben23
Homologation du cahier des charges du label rouge « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Ruminants
• Article n° 331476
• Publié le 09/07/2024 à 10:30
Homologation du cahier des charges des AOC « Côtes du Rhône » et « Cornas »

Les cahiers des charges des AOC « Côtes du Rhône » et « Cornas » sont homologués par des arrêtés du 04/07/2024 publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331473
• Publié le 09/07/2024 à 10:00
©  Dominique Hessel
Viticulture : création d’un prêt bonifié pour les exploitants et sociétés coopératives

Les entreprises du secteur viticole peuvent bénéficier d’un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché, dit prêt bonifié, pour les aider à rembourser certains prêts garantis par l’État qu’elles ont souscrits, selon le décret n° 2024-770 du MASA, en date du 08/07/2024 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Ministères & Administrations, Producteurs
• Article n° 331471
• Publié le 09/07/2024 à 09:30