CIVB : garantie de l’État accordée à l’emprunt pour financer la campagne d’arrachage sanitaire

La garantie de l’État est accordée au CIVB au titre du prêt pour le financement de primes à l’arrachage sanitaire des vignes contracté auprès de la caisse régionale du crédit agricole mutuel d’Aquitaine, selon un arrêté du 05/07/2024 du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et publié au Journal officiel le 09/07/2024.

La garantie de l’État couvre 80 % du montant global du principal et des intérêts échus restant dus. Elle est rémunérée par une commission de garantie fixée à 9 points de base et appliquée au montant du capital restant dû à chaque échéance sur la périodicité prévue au contrat du prêt.

Ce prêt signé le…