Les cas de non-conformités et le pourcentage de réduction qui leur est affecté pour la campagne 2024 sont décrits dans un arrêté traitant de la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM, en date du 05/07/2024 et paru au JO du 10/07/2024.
Le non-respect des règles d'entretien aux abords des ravines et sur...
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